12/04/2011
garde à vue: la fin du huis-clos
On y croit à peine mais pourtant ça a l'air vrai: le parlement serait en train de voter la présence possible de l'avocat tout au long des gardes à vue, durant toutes les auditions...
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11/04/2011
Jurés populaires: ça rebouge...
Après l'abandon en rase campagne de la réforme visant à la suppression du juge d'instruction, après les mouvements protestataires du monde de la justice, Michel Mercier, le ministre de la justice, veut reprendre l'initiative.
08:19 | Lien permanent | Commentaires (0)
07/04/2011
Cour d'assises peu motivées
Faut-il motiver par écrit les décisions des cours d'assises? L'Europe semble privilégier cette voie et la Belgique a déjà été condamnée à ce sujet. Mais le Conseil Constitutionnel, sur ce même sujet, a rendu un avis mi-chèvre, mi-chou.
09:25 | Lien permanent | Commentaires (0)