Péripéties judiciaires

D'abord une réforme qui ne coûte pas cher et qui permettra aux avocats et aux accusés de ne plus interjeter appel à l'aveuglette des décisions de cour d'assises: avec une sorte de questionnaire donnant les principales réponses aux argumentaires en présence, magistrats et jurés motiveront désormais par écrit leurs verdicts. Très bien et, pour une fois, la France n'attendra pas les multiples avertissements de la Cour Européennes des Droits de l'Homme avant de bouger!

Ensuite, les jurés populaires reviennent! Ou, plus exactement, l'idée d'adjoindre aux magistrats des jurés populaires revient car, désormais, on sait bien que cette réforme ne sera applicable qu'après la présidentielle et ne sera donc d'ici là qu'un argument de campagne.

D'après diverses indiscrétions, un gros budget (120 millions d'euros) serait consacré à cette réforme. 120 millions d'euros en plus du budget actuel de la Justice ou pris ailleurs?

Dès mercredi, Michel Mercier, le ministre, devrait dévoiler ce projet en conseil des ministres. Deux jurés tirés au sort devraient siéger dans les chambres correctionnelles, en plus des trois magistrats professionnels, dans les affaires où la violence joue un rôle direct: violences volontaires, agressions sexuelles, vols avec violences, etc...

Même si l'introduction de ces jurés populaires est encore timide (ils ne sont pas majoritaires et sont éliminés de nombreux dossiers comme les délits financiers par exemple), un tel projet va sans doute faire couler beaucoup d'encre.

Didier Specq