Péripéties judiciaires

Résumé des épisodes précédents : la Cour Européenne des Droits de l’Homme puis le Conseil Constitutionnel puis la Cour de Cassation condamnent les gardes à vue à la française. Fin octobre, la messe est dite : le gouvernement a jusqu’au 1er juillet 2011 pour modifier la loi. En attendant ça bouge.

La Justice est un mouvement ! On risque de s’en apercevoir dans les prochains mois pour ne pas dire les prochaines semaines. Exemple : les gardes à vue. Résumons les épisodes précédents.