17/11/2010
Gardes à vue : ça continue à bouger
Résumé des épisodes précédents : la Cour Européenne des Droits de l’Homme puis le Conseil Constitutionnel puis la Cour de Cassation condamnent les gardes à vue à la française. Fin octobre, la messe est dite : le gouvernement a jusqu’au 1er juillet 2011 pour modifier la loi. En attendant ça bouge.
04/11/2010
Répression ? Paroles, paroles…

17:22 Publié dans Justice | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : moyens, justice, toussaint, sarkozy, hortefeux, jld, libertés, prison, répression