Péripéties judiciaires

La libération de trois jeunes délinquants de Dreux, parce qu'il n'y aurait pas assez de place en prison, déchaîne les doléances de la droite. Rachida Dati court les plateaux de télé et les radios pour dire tout le mal qu'elle pense de Christiane Taubira et de son laxisme. Une fois de plus, on met en place la représentation simpliste habituelle: le guignol sympathique et rêveur de gauche s'opposerait au gendarme de droite. Vaste plaisanterie.

Certes, après la loi sur la peine plancher entrée en vigueur dès le mois d'août 2007, la politique répressive de Sarkozy a entraîné une inflation de la population carcérale. Mais ça n'a pas duré. D'abord, les peines plancher n'ont pas été appliquées systématiquement, loin de là. Ensuite, les 48 articles de la loi pénitentiaire patronnée par Rachida Dati ont bien proclamé, un peu plus tard et noir sur blanc, que les magistrats ne devaient infliger la peine de prison effective qu'en tout dernier recours, après avoir épuisé toutes les possibilités.

Les peines de prison ferme inférieures ou égales à deux ans peuvent ainsi, sous Rachida Dati, s'appliquer sans mandat de dépôt. On n'avait jamais été aussi loin! Toutes les peines peuvent être quasi automatiquement être réduites de 4 mois (même si elles sont de 6 mois!) sans passer par le contrôle d'un juge d'application des peines. Là-aussi, on n'avait jamais été aussi loin... Le bracelet électronique a été généralisé dans toute une série de cas pour éviter la peine effective de prison.

L'Union Syndicale des Magistrats a très souvent critiqué ces contradictions: on tient un discours répressif mais, dans les faits, on agit tout autrement. Quitte à tirer sur les magistrats quand, pour une raison ou pour une autre, un syndicat de policiers s'indigne comme, semble-t-il, dans l'affaire de Dreux.

Notons par ailleurs que, si on parle des faits et non pas des discours, Christiane Taubira n'a pas aboli la loi sur les peines plancher qui, de toutes façons, s'appliquent si peu. N'a pas aboli non plus le tribunal correctionnel pour mineurs. Et, bien sûr, n'est pas revenue sur la loi pénitentiaire "laxiste" initiée par Rachida Dati. Blanc bonnet et bonnet blanc...

Didier Specq