28/11/2013

Choisir la procédure, l'extraordinaire privilège du parquet...

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Une comparution immédiate, c'est simple, claire et sur des faits récents. Eh bien, pas du tout.

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Homosexualité: comment une procédure s'enlise...

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Plus de six mois de procédure pour un résultat banal.

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21/11/2013

Jugements hurlés au tribunal

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Il arrive que l'intendance ne suive pas...

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20:34 Publié dans Justice | Lien permanent | Commentaires (0)