Péripéties judiciaires

Plus on pédale moins fort, plus on avance moins vite! Le gouvernement avait annoncé à grands renforts de trompettes l'arrivée de jurés populaires dans les chambres correctionnelles. Un tableau sans nuances comme on l'aime en France avait alors été brossé à grands traits: du côté de la droite, on expliquait que les jurés populaires allaient durcir les décisions des tribunaux (comme si la population, au cas par cas, était par définition plus dure que les magistrats) tandis que, vers la gauche, on expliquait que c'était du populisme et que, sans être tout à fait contre, on estimait que c'était impossible à mettre en pratique.

La boucle était alors bouclée: la gauche expliquait que la droite était populiste tandis que la droite pouvait assurer que la gauche se méfiait en fait du peuple.

Nous ne reviendrons pas sur ce débat qui, justement, se prête mal aux simplifications et dont nous avons discuté dans des notes antérieures.

En revanche, il est intéressant de voir ce que tout ça est devenu. D'abord, les jurés populaires dans les tribunaux correctionnels.

Les grands projets de Nicolas Sarkozy se réduisent pour l'instant à une sorte d'expérimentation uniquement dans le ressort des cours d'appel de Toulouse et de Dijon. Deux assesseurs seront tirés au sort pour venir siéger aux côtés des trois juges professionnels. Ainsi, le peuple (du moins sa représentation tirée au sort) ne sera pas majoritaire. Ces assesseurs ne siégeront que dans le cas des délits les plus graves, ceux passibles de dix ans de prison (agressions sexuelles, vols avec violences). On se gardera bien de les faire siéger dans les chambres qui examinent les accidents du travail, les fraudes fiscales, les délits financiers. Peut-être que dans ces chambres, plus qu'ailleurs, les assesseurs auraient eu un avis trop sensiblement différent de celui des magistrats professionnels... Mais pas dans le sens cher aux notables.

Bref, une expérimentation dans les tribunaux qui dépendent de Dijon et Toulouse. Pour l'instant, c'est peu.

Du côté des cours d'assises, partout en France cette fois, il n'y aura plus que six jurés qui siégeront aux côtés des trois magistrats professionnels. Six au lieu de neuf... Quant aux cours d'assises d'appel, les douze jurés ne seront plus que neuf. En réalité, on constate donc que, contrairement aux discours officiels, il s'agit bien d'une réduction globale de la présence des citoyens dans la justice pénale.

Bien sûr, l'explication qui vient d'être donnée demande quelques minutes. Alors qu'annoncer l'arrivée de jurés à Dijon et Toulouse demandera quelques secondes. C'est donc la seconde explication qui passera.

Didier Specq