12/01/2012

Pas si simple...

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La vie n'est pas si simple entre les élus et leurs administrés...

Comme la procédure de comparution immédiate, en raison essentiellement de sa rapidité, est devenue la procédure reine dans le traitement judiciaire de la délinquance ordinaire, il est donc fatal que les "C.I." finissent par traiter les rapports éventuellement tendus des élus ou de certains de leurs administrés. Ou, si l'on préfère, de leurs administrés énervés: dans les deux cas signalés, la vérité judiciaire est qu'ils ont été condamnés.

Ceci dit, dans les deux affaires, au final, le jugement prononcé à la fin de l'audience est nettement différent des réquisitions du procureur.

D'abord, sur le parking d'Auchan-Roncq, à la veille de Noël, une dispute, racontée ici, entre deux automobilistes. Une adjointe au maire d'Halluin s'estime outragée par un jeune homme qui l'aurait injuriée, aurait fait allusion à sa qualité d'élue, etc. Un jeune homme qui, au final, lui a laissé la place de parking contestée. La procureure demande cinq mois de prison ferme. Le président prononce au final un jugement qui rejoint la thèse de la défense: il y a eu un doigt d'honneur mais pas d'outrages visant l'élue. L'homme, qui disait ignorer que son interlocutrice était adjointe au maire, est donc finalement condamné le 23 décembre à 38 euros d'amende pour injures non publiques.

La seconde affaire est arrivée hier en comparution immédiate et elle est racontée dans Nord Eclair. Les faits ne sont finalement guère contestés. L'action se déroule lors d'une cérémonie des voeux. Le ton monte entre un homme (qui se présente comme "associatif" et "de gauche") et des élus. "Menaces de mort" il y a eu et les magistrats ont eu beaucoup de mal à percevoir "l'ironie" invoquée par le prévenu!

Ceci dit, là-aussi, il existe une nette différence entre les réquisitions de la procureure Mathilde Defretin et le jugement émis par le président Thierry Fourdrignier. La procureure réclamait une peine de prison avec sursis et mise à l'épreuve comportant l'obligation pour le prévenu roubaisien de ne plus fréquenter Hem, la ville où les deux adjoints ont été menacés.

Au final, la chambre correctionnelle a préféré condamné à un sursis simple de six mois, sans aucune obligation donc.

Est-ce que ces dossiers sont appelés à faire des petits? Est-ce que cela traduit une crispation causée par la situation sociale et la période électorale actuelle? Toujours est-il que, comme souvent, la comparution immédiate apparaît comme une sorte d'analyse sociale, certes brutale et caricaturale, mais en tous cas une fenêtre ouverte brusquement sur une réalité qui échappe aux attachés de presse.

Didier Specq

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