Péripéties judiciaires

Nous ne discutons pas ici l'importance de la facture finale. Une chose est sûre: Abdelkader X., 43 ans, dont nous racontons aujourd'hui l'histoire dans Nord-Eclair, a largement agacé la justice: une vingtaine de condamnations au casier, deux fois une année de prison (sans mandat de dépôt) qui n'ont pas été exécutées, des sursis avec mise à l'épreuve qui risquent de tomber, 4 cambriolages et tentatives minables jugés hier (ce sont les traces d'ADN retrouvées sur place qui ont permis de retrouver le cambrioleur), aucune réinsertion perceptible, etc.

Il n'en reste pas moins que le prévenu (ancien toxicomane, malade, consommateur de médicaments, marginalisé) vit totalement dans l'instant. Déjà, il admet difficilement, intellectuellement si l'on peut dire, que des cambriolages vieux de plusieurs mois lui retombent sur la figure. C'est l'efficacité du fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) qui permet d'élucider de nombreux cambriolages qui seraient restés sans solution. Mais le succès et l'énormité du FNAEG (l'ADN de tous les délinquants est répertorié) font que la machine embouteillée met du temps avant d'envoyer les résultats.

Abdelkader X. avait sans doute oublié ces cambriolages et craint peut-être que de nouvelles affaires (oubliées on inexistantes) surgissent.

Reste une mode juridique actuelle: aux amendes, aux peines avec sursis, aux peines de prison avec sursis avec mise à l'épreuve, on a ajouté plus souvent une nouvelle couche de sanctions qui s'appellent peines de prison sans mandat de dépôt. Tout ça part d'un bon sentiment: chercher jusqu'au bout des peines alternatives à la prison. C'est économique aussi: un jour de prison coûte 90 euros au contribuable par prisonnier, un jour de bracelet électronique (par exemple) revient à 20 euros par jour et par bénéficiaire.

Rappelons que c'est sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy que, lors des comparutions immédiates, les sanctions de prison éventuellement sans mandat de dépôt ont été portées de 12 mois à 24 mois.

Est-ce qu'Abdelkader X., qui, rappelons-le, vit dans l'immédiat, comprend vraiment ces peines de prison qui ne sont pas des peines de prison? Pas sûr. En tous cas, comme il a commis des nouveaux délits, les deux peines précédentes d'un an tombent.

Restent des sursis avec mise à l'épreuve qui peuvent tomber aussi. Plus de trois ans en l'occurrence.

Le procureur Christophe Amunzateguy a requis (et obtenu) assez logiquement la peine plancher: deux ans de prison. Certes, le condamné a mis dans la galère des dizaines de familles modestes mais au final la facture globale lui paraît incompréhensible: 2 ans des peines sans mandat de dépôt, 15 mois de sursis révoqués au final, 2 ans de prison hier... Total: plus de 5 ans. Incompréhension, peut-être feinte, du prévenu.

Didier Specq