Péripéties judiciaires

Certes, la ministre de la Justice est montée à la tribune de l'Assemblée et dans bien d'autres lieux pour défendre la loi sur le mariage étendu aux personnes du même sexe. Mais, qu'on le veuille ou non, cette loi était portée par bien d'autres forces que celle de Christiane Taubira et, de toutes façons, la majorité des députés et des sénateurs lui était acquise de longe date. D'ailleurs, là où ça coince un peu (la procréation médicale assistée pour les homosexuelles), tout a été reporté aux calendes grecques. Bref, rien de grandiose en fait.

Les services de la ministre de la justice se sont occupés par ailleurs de la loi sur le harcèlement sexuel qui, après avoir été cassée par le Conseil Constitutionnel, devait être rédigée à nouveau d'urgence. On se souvient que cette loi était inapplicable: scandaleusement, les députés de gauche, alors que Lionel Jospin était premier ministre, n'avaient, malgré les remontrances des associations de défense des femmes, tout simplement pas rédigé cette loi: le texte se bornait à dire que le harcèlement sexuel, sans aucune définition, était puni d'un an de prison.

Voilà tout le travail de la ministre. Deux lois. Un travail applaudi, on s'en doute, par ceux qui se suffisent des évolutions sociétales admises majoritairement.

Avant l'élection de François Hollande, on nous racontait que la peine plancher était abominable et que le texte devait être abrogé. Rien n'a été fait. Bien sûr, dès que le débat s'enclenchera sur cette question, on s'apercevra que la peine plancher est en réalité très rarement appliquée dans toute sa rigueur.

Grosso modo, les magistrats n'aiment pas cette peine car on cherche à obtenir des juges une certaine automaticité. Et les magistrats, qui veulent rester libres, n'aiment pas ça. Mais ils n'affectionnent guère plus les remises de peine automatique à la fin de la période de détention. Et, là aussi, on sent que le débat ne sera pas évident. Donc, tout ça a été remis à plus tard.

On découvre au passage que le tribunal correctionnel pour mineurs, qui devait être supprimé car considéré par la gauche comme scandaleux, n'a pas été mis en cause non plus par Christiane Taubira. Comme pour la peine plancher ce sont des circulaires de la ministre, qui n'ont pas force de loi, qui incitent les magistrats à ne pas avoir recours à ce tribunal correctionnel pour mineurs. Là aussi, le débat a été remis à plus tard.

La ministre ne perd pas une occasion de dire qu'il faut avoir recours aux peines substitutives à la privation de liberté pour les petits délinquants. Bien sûr, ça plait beaucoup à gauche. Toutefois, c'est exactement ce que disait Rachida Dati: la prison ne doit être que le dernier recours quand toutes les autres alternatives ont échoué.

Certes, Christiane Taubira ne ralentit pas le rythme des concertations et des réunions en tous genres. Cependant, pour l'instant, les réformes réelles sont soigneusement évitées. C'est ça qui est bien avec les lois sociétales: une bonne image dure plusieurs mois sans rien faire d'autres.

Didier Specq