Péripéties judiciaires

Bonne nouvelle, c'est le nom d'une prison près de Rouen et elle n'a rien à voir avec la prison de Loos (photo) qui devrait bientôt fermer. Il n'empêche qu'une décision récente de la Cour Administrative d'Appel de Douai est plus qu'intéressante: l'Etat vient d'être condamné à payer des dommages et intérêts à 38 détenus de la prison de Rouen.

La Cour de Cassation, le 15 décembre dernier, vient de graver dans le marbre, en prenant l'arrêt Creissen, la mort des procureurs à la française. Jusqu'ici, le procureur de la République possède en quelque sorte une personnalité double: il organise les poursuites contre les délinquants présumés ou réels et il est aussi, au nom de l'Etat, le garant des libertés. La Cour de Cassation vient de dire que le procureur organise les poursuites. Point à la ligne. Pour les libertés, s'adresser aux juges.

Les premières escarmouches à l'Assemblée Nationale ont commencé autour de la nouvelle garde à vue souhaitée par le gouvernement. Bonnes nouvelles: les députés, de tous bords, semblent avoir compris que la prétendue audition libre n'offrait pas beaucoup de garanties au suspect interrogé, que le procureur ne pouvait contrôler la garde à vue puisque ce n'est pas un magistrat indépendant, qu'il va falloir vraiment organiser la présence des avocats pendant la garde à vue. Retour sur un mouvement qui ignore les partis politiques.