20/12/2010
Bonne nouvelle pour les prisonniers
Bonne nouvelle, c'est le nom d'une prison près de Rouen et elle n'a rien à voir avec la prison de Loos (photo) qui devrait bientôt fermer. Il n'empêche qu'une décision récente de la Cour Administrative d'Appel de Douai est plus qu'intéressante: l'Etat vient d'être condamné à payer des dommages et intérêts à 38 détenus de la prison de Rouen.
L'affaire date de plusieurs années: Me Etienne Noël, à Rouen, bataillait régulièrement sur la question lancinante des conditions d'incarcération et, finalement, ce sont 38 détenus qui confiaient leurs intérêts à cet avocat. De 2 à 3 détenus dans une douzaine de mètres carré; des toilettes qui n'étaient pas séparées du reste de la cellule; un manque total d'aération.
Les juges administratifs de Rouen avaient, dans un premier temps, donné raison à Me Noël. Mais l'Etat interjetait appel arguant que les conditions d'incarcération sur lesquelles se basaient les magistrats étaient anciennes et dépassées.
Cependant, la Cour d'Appel Administrative de Douai a finalement donné raison à Me Noël. Chacun des détenus recevra jusqu'à 5000 euros de dommages et intérêts pour avoir été enfermé dans des conditions indignes d'un être humain. On s'abstiendra de faire des jeux de mots sur Noël et Bonne Nouvelle: trop facile.
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