Péripéties judiciaires

C'est une longue histoire. Depuis des temps presque immémoriaux, de nombreux juristes et observateurs estiment que le procureur n'est pas un magistrat comme les autres, un collègue des juges, un homme intègre qui pourrait à la fois poursuivre la délinquance et juger en toute indépendance (par exemple) de la nécessité d'une garde à vue.

Et la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) exprime de plus en plus nettement la condamnation de l'attitude française. L'année dernière, c'est l'arrêt Medvedyev qui concerne un trafiquant de drogues russe interpellé en pleine mer. La CEDH estime qu'il n'a pas été présenté assez vite à un juge de la liberté et de la détention alors que Medvedyev était retenu sur un bâtiment de la marine française.

Puis ce fut l'arrêt Brusco, à propos d'une rivalité familiale violente où un homme avait été retenu trop longtemps sans voir un juge indépendant. Puis, le 23 novembre dernier, l'arrêt France Moulin à propos d'une affaire de blanchiment d'argent. Là-aussi, la CEDH, de plus en plus fortement, de plus en plus nettement, estime qu'une interpellée, dans le cadre de cette affaire, a été retenue trop longtemps par la police sous le seul contrôle d'un procureur.

A dire vrai, le Conseil Constitutionnel et la Cour de Cassation sont désormais d'accord avec la CEDH. Le gouvernement doit d'ailleurs réformer la garde à vue à la française impérativement avant le 1er juillet 2011.

Mais, le 15 décembre, à propos de l'affaire Creissen, la Cour de Cassation a été encore plus nette: "la personne arrêtée ou détenue doit être aussitôt (aussitôt!) traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires". Car "le procureur ne présente pas les garanties d'indépendance et d'impartialité requises". A noter d'ailleurs qu'à bien lire l'arrêt Creissen, on s'aperçoit que les hauts magistrats de la Cour de Cassation ont l'air d'estimer que même si les procureurs étaient indépendants, ils ne pourraient être des magistrats habilités par la loi à exercer des fonctions judiciaires. Tout simplement parce que le boulot des procureurs, c'est poursuivre, pas juger.

Au delà de la réforme de la garde à vue, sous la pression de la CEDH, c'est bien toute l'architecture de la magistrature française qui va être révisée. On va sans doute vers une séparation très nette entre les procureurs et les juges.