24/11/2010
l'anti-manuel du cycliste urbain
C'est un petit livre du journaliste parisien Hugues Serraf qui nous occupe aujourd'hui. L'ouvrage s'appelle justement l'anti-manuel du cycliste urbain. Et comme la post-face est rédigé par Maître Eolas, le gourou du plus important blog juridique en France, il était indispensable que le blog Péripéties Judiciaires s'y intéresse.
01:39 | Lien permanent | Commentaires (0)
21/11/2010
Et revoilà les jurés populaires
On sait que les jurés populaires sont présents aux assises qui jugent les crimes. Mais ils sont totalement absents des chambres correctionnelles qui jugent les délits mais aussi les crimes "correctionnalisés" d'un coup de baguette magique! Autrement dit, la population est totalement absente de la quasi-totalité des jugements pris au nom du peuple français. Le gouvernement, une nouvelle fois, se montre favorable aux jurés populaires dans les chambres correctionnelles. On va voir ce que ça va devenir...
13:08 | Lien permanent | Commentaires (4)
17/11/2010
Gardes à vue : ça continue à bouger
Résumé des épisodes précédents : la Cour Européenne des Droits de l’Homme puis le Conseil Constitutionnel puis la Cour de Cassation condamnent les gardes à vue à la française. Fin octobre, la messe est dite : le gouvernement a jusqu’au 1er juillet 2011 pour modifier la loi. En attendant ça bouge.