30/08/2013

Agressions ou harcèlement sexuels...

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Harcèlement? Agressions? Sur quelles bases poursuivre...

Jugement prononcé, après plusieurs heures de débats fiévreux, jeudi à 0 h 30! Une affaire de harcèlement sexuel. Mais, justement, parce que le texte était totalement imprécis, le conseil constitutionnel a abrogé la loi sur le harcèlement sexuel en 2012. Au moment où la victime dépose plainte, en juin 2012, la loi n’existe plus. On poursuit donc pour des agressions sexuelles, commises en mai et juin 2012, dans un restaurant de Roubaix.

Le 12 juin 2012, la plainte est déposée dans l’après-midi, au commissariat de Tourcoing, par X., la serveuse. Eric G., le patron de l’établissement âgé de 51 ans, lui a touché les fesses. Le prévenu nie : « Pas du tout, ça n’avait aucune connotation sexuelle, la place est très réduite dans le restaurant, il faut parfois toucher les hanches d’une personne pour qu’elle se recule ou ne pas la bousculer, pour ne pas renverser les plats ».

Des explications techniques qui n’ont pas l’air de convaincre la présidente Nourith Reliquet. Témoignages. Des serveuses disent n’avoir rien remarqué, d’autres estiment que ça n’avait pas d’importance, d’autres enfin ont perçu aussi l’intention sexuelle.

S’engage alors un débat sur le penchant du patron à raconter des histoires drôles orientées sur le sexe. « C’était convivial, rien d’exagéré, parfois la serveuse se mêlait de la conversation alors que l’histoire ne s’adressait pas à elle » objecte le prévenu. Des témoignages confirment. Protestations de Me Berton : « Ce contexte aurait pu entrer dans la caractérisation du délit de harcèlement. Mais il a été abrogé. Raconter de telles histoires n’est en rien un délit ! »

Reste l’infraction principale : sans témoin direct, le 12 juin, Eric G. s’enferme avec X. dans les toilettes, lui caresse les seins et frotte son sexe contre elle. Le patron conteste en bloc.
« J’ai hésité, ça n’allait pas du tout, j’avais peur de ne pas être embauchée et puis je me suis décidé » sanglote la victime. Me Berton s’étonne : « Lors du dépôt de plainte, la jeune femme ne parle pas du sexe de son patron ! C’est très bizarre ». Et d’ajouter : « Qu’on ne me dise pas que la plaignante était impressionnée, son copain est policier à Tourcoing ! »

La jeune femme confirme tout à l’audience et Me Sabrina Taleb, son avocate, souligne « le courage de cette jeune femme qui, depuis, ne s’est pas remise de son traumatisme. Elle n’a pas pu retravailler, elle a du mal à faire confiance aux hommes». Pour le procureur André Lourdelle, « ce dossier n’est pas le plus grave qu’on puisse connaître mais il ne faut pas le relativiser non plus ». Six mois de sursis sont requis. C’est la thèse du procureur qui a convaincu les juges puisque c’est effectivement cette sanction qui tombe.

Didier Specq

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