25/03/2011
les reconduites à la frontière (presque) impossibles
On s'est déjà étonné sur ce blog de l'écart parfois incroyable entre les discours officiels et la politique réellement existante dans les tribunaux. Nouvel exemple.
La plupart des partis politiques nous entretiennent sans arrêt des beautés de l'Europe. L'UMP n'est pas en reste et devrait donc savoir que les directives européennes, après un certain délai, doivent trouver leur traduction légale en France. Aux dernières nouvelles, Nicolas Sarkozy et les ministres de l'intérieur successifs font une "fixette" avec l'expulsion des étrangers en séjour irrégulier: quotas à respecter, objectifs à remplir, dénonciation des juges laxistes, discours ronflants. Ils devraient donc percuter immédiatement.
En effet, l'Europe a édicté début 2008 une "directive retour". En gros, il s'agit de demander aux états-membres de laisser un délai de 7 à 30 jours aux étrangers en séjour irrégulier pour qu'ils puissent partir volontairement avant d'être expulsé de force. Une directive de bon sens puisqu'elle permet entre autres aux étrangers sous le coup d'une mesure d'expulsion de choisir, autant que faire se peut, leur nouveau pays "d'accueil". On comprend aisément par exemple qu'un Congolais ne veuille pas retourner n'importe comment dans son pays en proie à la guerre civile.
Depuis le 31 décembre dernier, le délai de transposition de cette "directive retour" dans la loi française est écoulé. Résultats des courses: les arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière seraient tous illégaux puisqu'ils ne prévoient pas ce délai de retour volontaire. Comme la transposition de la directive européenne n'a pas été effectuée à temps, c'est la directive européenne qui s'applique directement et, devant le tribunal administratif, l'étranger visé par l'arrêté de la préfecture peut contester avec succès son expulsion!
Le 21 mars, saisi par le tribunal administratif de Montreuil, le Conseil d'Etat a confirmé: les arrêtés préfectoraux sont bien contraires à la directive retour et ne peuvent donc s'appliquer. Toutefois, estime le Conseil d'Etat, ça ne s'applique pas aux étrangers auteurs de fraudes et de troubles graves à l'ordre public.
Mais l'essentiel est là: en cas d'arrêté préfectoral, on ne peut plus expulser un étranger en situation irrégulière en le plaçant immédiatement en rétention en vue d'une expulsion forcée! Ceci dit, en 2009, pour divers motifs, 70% des mesures d'expulsion n'ont pas été exécutées. Il est amusant de constater que, par négligence, le gouvernement se complique encore la tâche.
Les préfets vont sans doute devoir en urgence, pour les futurs arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière, trouver des formules administratives tenant compte de la directive européenne.
Didier Specq
07:46 | Lien permanent | Commentaires (3)
Commentaires
L'auteur de l'article trouve"amusant" que les mesures contre les expulsions ne puissent pas être appliquées.
Moi je trouve"amusant"que si l'on continue de cette façon à se foutre des français l'Europe est fichue et en france le Front
National a de belles années devant lui.
Devant cela nous rigolerons tous à gorge déployées§
Écrit par : Germain VIDAL | 27/03/2011
d'avantage de bon sens et les reconduites à la frontière ne seront plus nécessaire : supression des aides d'état aux emmigrés = suppression de la source du flux migratoire !
j'espère qu'en 2012 les français retrouverons l'envie de rester maître de leur destin chez eux.
Écrit par : bernard33 | 29/03/2011
Bernard33 :
Avant de vous proclamer "Français", essayez d'écrire dans la langue de Molière plutôt que celle de Nokia.
C'est drôle la propension qu’ont les chantres de l’identité nationale sur les forums des sites internet à martyriser la langue qu’ils prétendent défendre.
Par ailleurs, votre idée de couper les aides de l’Etat aux migrants (pour ce qu’il reste de ces aides…) devrait être en contre partie assortie d’une révision générale des politiques étrangères à destination de ces pays. On arrête de puiser l’uranium au Niger, on cesse d’imposer à la Côte d’Ivoire les tarifs du cacao, on ne va surtout pas construire de centrales en Chine, on s’abstient de puiser les métaux, précieux ou non, dans les pays du continent Africains dans lesquels nos « intérêts supérieurs » (entendre l’intérêt économique d’une minorité qui, souvent, ne paie même pas ses impôts en France) ont conduit à soutenir des dictatures féroces ou des pouvoirs de pacotille.
Bernard33, je n’évoquerai pas à votre égard le terme employé par la chroniqueuse de France Inter, mais je le pense très fort.
Écrit par : edgar bitume | 30/03/2011
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