Péripéties judiciaires

La loi sur les nouvelles gardes à vue devrait entrer en application à la mi-mai. De toutes façons, le Conseil Constitutionnel et la Cour de Cassation, reprenant les arguments de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, avaient donné au gouvernement jusqu'au 1er juillet pour se mettre en règle. Bref, le temps pressait.

Ceci dit, entre le vote de la loi et sa mise en oeuvre, quelques dizaines de milliers de gardes à vue et de procédures vont être très fragilisées par d'éventuelles nullités de procédures particulièrement complexes.

Quant aux avocats pénalistes, ils ne dormiront plus puisqu'ils seront appelés à toute heure du jour et de la nuit pour assister leurs clients. Dès la première heure de garde à vue où les défenseurs pourront consulter les procès-verbaux d'interpellation ainsi que durant toutes les auditions et les confrontations. On imagine d'ailleurs les changements de locaux nécessaires pour accueillir ce flux tendu d'avocats.

Côté policiers et gendarmes, ça va être la course. Les retours au commissariat, les avocats à recevoir, les présentations des gardés à vue en personne au procureur en cas de prolongation, les perquisitions silencieuses (puisque pas d'avocat), les défèrements à opérer à temps, les procédures à rédiger... Les gardes à vue vont devoir s'effectuer selon un timing serré.

Si l'on a bien compris, les socialistes d'une part et le ministre de l'intérieur d'autre part ont déjà dans leurs cartons d'autres projets pour la garde à vue new look.

Didier Specq