15/04/2011
jurés populaires à petites doses
Un peu étonnant: le gouvernement est bien prudent sur l'introduction des jurés populaires dans les chambres correctionnelles. Mais peut-être pas pour les raisons qu'on croit.
Les "professionnels de la profession" sont généralement très réticents quand on leur parle de jurés tirés au sort dans les chambres correctionnelles. Cette prudence par rapport au peuple, dans des juridictions qui examinent pourtant des dossiers au nom du peuple français, s'expliquerait par "l'émotion" des citoyens de base qui s'opposerait au professionnalisme serein des magistrats. Des citoyens qui seraient plus répressifs aussi que les magistrats.
Malheureusement pour les amateurs d'idées reçues, c'est souvent le contraire. Historiquement, les jurés populaires (par exemple sur la question de l'avortement quand cet acte était encore considéré comme un crime) ont été souvent plus cléments que les magistrats professionnels.
Avant la seconde guerre mondiale, les 12 jurés délibéraient seuls sur la question de la culpabilité. Ce sont les magistrats qui décidaient ensuite de la peine et des détails techniques. A tel point que, souvent, pour des raisons tactiques, les jurés acquittaient pour éviter à l'accusé une condamnation trop dure.
A ce moment-là, pour éviter ces acquittements qui n'en étaient pas, on a donné aux jurés la possibilité de décider des circonstances atténuantes qui évitaient automatiquement la peine de mort car les magistrats, après, ne pouvaient plus condamner à la peine capitale.
Et c'est le Maréchal Pétain, pendant l'occupation, qui réunit les 3 magistrats et les 9 jurés afin que ceux-ci surveillent ceux-là. Formule toujours en place aujourd'hui aux assises. Et cette nouveauté n'a sûrement pas été édictée par Philippe Pétain pour adoucir les peines prononcées par les cours d'assises.
2 jurés, siégeant pendant une quinzaine de jours, avec les 3 magistrats des chambres correctionnelles n'auront pas les moyens de s'opposer aux magistrats. D'ailleurs, à court terme, Michel Mercier a annoncé que cette formule 3+2 ne sera mise en oeuvre que dans deux tribunaux à titre d'essai en quelque sorte. L'essai ne portera peut-être pas uniquement sur la faisabilité de ces chambres correctionnelles. Peut-être va-t-on s'interroger aussi sur la sévérité présumée de ces jurés populaires...
Didier Specq
01:05 | Lien permanent | Commentaires (3)
Commentaires
VOICI L'OPINION DE DEUX AVOCATS :
Un point sur la réforme des jurés en correctionnelle
http://www.maitre-eolas.fr/post/2011/04/05/Un-point-sur-la-r%C3%A9forme-des-jur%C3%A9s-en-correctionnelle
« Rappelons qu’à la Cour d’assises, le jury, composé de 9 jurés, 12 en appel, est majoritaire, et même d’une majorité écrasante (neuf sur douze en première instance, douze sur quinze en appel). Le jury peut mettre les magistrats en minorité. […] En correctionnelle, rien de tout cela : le jury sera minoritaire : deux sur cinq. Outre son faible poids en voix, l’influence psychologique des magistrats professionnels sera difficile à contester. L’argument que des soutiens à cette réforme pouvaient avancer du contrôle direct des citoyens est ainsi balayé : de contrôleurs, les citoyens sont réduits au rôle de simples spectateurs. Difficile de ne pas y voir malgré tout une trace de défiance à l’encontre de ces jurés, qui au besoin peuvent être neutralisés par les juges professionnels. Comme quoi ils ne semblent pas si mauvais que ça… […]Je ne peux non plus m’empêcher de noter que s’il est importantissime que le peuple puisse donner son avis en matière correctionnelle, on s’abstient néanmoins de le lui demander pour toutes les qualifications qui sont susceptibles de couvrir le financement occulte des partis et la corruption de la vie publique. Le sens du sacrifice de nos élus, qui renoncent à cette garantie que constitue le jury populaire, force l’admiration. »
Les jurés populaires en correctionnelle ?
http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2011/04/15/les-jures-populaires-en-correctionnelle.html
Écrit par : Opsomer | 16/04/2011
@ Didier Specq :
vous croyiez vraiment qu'on allait introduire pour de vrai des jurés populaires en correctionnelle ? Je pense vous avoir alerter sur votre trop grande naïveté !
Par ailleurs, vous aurez noté que nos élus, dans leur grande sagesse, ont exclu du champ de compétence des jurés populaires les délits financiers... Bizarre qu'ils craignent ainsi de s'exposer à la vindicte populaire !
Écrit par : Darth Vader | 16/04/2011
C'est parce que je suis très jeune que je suis encore très naïf. Pour le reste, vos remarques sont exactes. Amicalement.
Didier Specq
Écrit par : didier specq | 19/04/2011
Les commentaires sont fermés.