15/06/2011
actions de classe enterrées
Une fois de plus, les "class actions" ont été enterrées par le gouvernement le 7 juin dernier. En toute discrétion. Pas de lessivage des arnaqueurs.
Un jus d'orange présenté comme 100% jus de fruit a reçu un petit ajout? Une promotion de supermarché n'est en réalité pas disponible au dessus de quelques dizaines d'exemplaires? Le jeu video présenté à 39 euros sur les pubs vous a été vendu en réalité à 59 euros? Des abonnements extraordinaires pour obtenir télé, internet et téléphone sont en partie fictifs? A chaque fois, le préjudice subi par le client peut se chiffrer en dizaines ou en centaines d'euros. Et les bénéfices pour l'entreprise arnaqueuse en millions d'euros.
Mais le citoyen, pris isolément, a toutes les peines du monde à engager une action en justice car la procédure, aléatoire par ailleurs, va lui coûter plus cher que le bénéfice possible s'il gagne le procès.
Seule solution: faire un appel à la population grugée et se grouper pour entamer une procédure. C'est là que le système économique et politique majoritaire veille: il est interdit de mettre sur pied des actions groupées après un appel comme celui évoqué plus haut. Interdit. Comme le boycott d'une entreprise ou d'un pays. Interdit.
Notons qu'aux USA, pourtant patrie proclamée du libéralisme économique, c'est possible. C'est pour cela qu'on emploie souvent les termes anglo-saxons de "class actions" pour désigner ces procédures groupées.
La gauche avait promis cette grande lessive: autoriser les "class actions" afin de combattre les arnaqueurs. Mais la promesse n'a pas été tenue. La droite avait promis depuis 2005 de mettre en oeuvre l'autorisation légale des "class actions". La promesse n'a pas été tenue et le projet de loi a été enterré discrètement le 7 juin.
Didier Specq
08:12 | Lien permanent | Commentaires (2)
Commentaires
Bonjour , Les électeurs ne pourraient-ils pas faire une "action groupée" aux prochaines législatives de 2012 ?
Si ce non respect des plus faibles, en leur refusant l'action solidaire , se trouve tant dans la politique de droite que dans la politique de gauche , il faut alors penser au moment de notre vote à une politique qui le prend en compte : meilleur respect de la nature , de l'environnement , de l'être humain ...
Écrit par : Bernard 27 | 16/06/2011
Le problème, en matière de justice, c'est qu'en France, généralement, les politiques et les citoyens sont très peu au courant de ce qui se passe dans les tribunaux. Je donnais l'exemple récemment de la "dépénalisation" du cannabis qui est réclamée alors que, dans les faits, le simple usage du cannabis est déjà dépénalisé depuis longtemps.
Même chose pour les actions groupées. Les "class actions", qui existent aux USA, sont, ce me semble, très importantes pour le droit des consommateurs. Mais, hélas, à part quelques associations, personne n'en parle jamais...
Didier Specq
Écrit par : didier specq | 16/06/2011
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