Péripéties judiciaires

Durant la campagne électorale de 1974, Valéry Giscard d'Estaing déclarait que la prison devait être la "privation de liberté", point à la ligne.

Il voulait dire par là que la prison, ce n'était pas les douches dégueulasses, les toilettes sans séparation réelle avec le reste de la cellule, l'absence d'aération, les réglements de comptes, les rackets, les cellules sans lumière réelle, l'entassement de plusieurs personnes sur un mouchoir de poche, les matelas par terre, etc. Aujourd'hui, en grande partie, on en est toujours là.

On a même en France une loi récemment votée qui oblige à incarcérer les prisonniers dans une cellule individuelle mais où, dès le vote, les députés et le gouvernement ont expliqué que, de toutes façons, on ne pourrait pas appliquer cette réglementation tout de suite. Voter une loi dont on annonce tout de suite qu'elle ne s'applique pas, c'est pas mignon?

A Douai, la procédure menée par Me Emmanuelle Lequien (comme l'explique Nord-Eclair d'aujourd'hui) vise à démontrer, par une plainte contre l'Etat, qu'un détenu a été incarcéré dans des conditions indignes, contraires aux normes européennes. Le tribunal administratif et la cour d'appel du tribunal administratif ont admis cette démarche. Malgré des contestations de dernière minute, l'expertise a donc pu s'effectuer.

La semaine prochaine, deux expertises du même type seront opérées avec Me Quentin Lebas dans les prisons lilloises. Rappelons que, comme nous l'avions indiqué sur ce blog il y a déjà longtemps, des procédures similaires avaient été menées avec succès à la prison Bonne Nouvelle située près de Rouen.

Didier Specq