Péripéties judiciaires

C'est un grand classique dans les tribunaux: arrive dans le box un prévenu qui pourrait avoir moins de 18 ans. L'enjeu est important pour lui car, généralement, c'est un étranger sans papiers. S'il est mineur, il reste non expulsable et il est accueilli dans un foyer de l'aide sociale à l'enfance. S'il est mineur, il devrait passer devant le juge des enfants et bénéficiait éventuellement d'une condamnation minorée elle-aussi. La question se pose d'autant plus, en tous cas au tribunal de Lille, que le vieux mineur (ou le jeune majeur) a été accueilli par les services sociaux qui préfèrent croire sur parole le "sans papiers" en question.

La parade, du côté des services du procureur, est simple: l'inconnu est envoyé devant des médecins du CHR qui expliquent que la personne a plus de 19 ans si l'on examine la maturation des cartilages et des os de sa main. Si les médecins estiment qu'on peut se trouver dans la tranche d'âge 16/18, la personne interpellée se retrouve automatiquement considérée comme mineur.

Mais, bien sûr, tout ça serait trop simple. Malgré les certificats du C.H.R., mercredi soir, Me Emilie Dewaele, par exemple, obtient, un peu à la surprise générale, le renvoi devant la juridiction des enfants d'un jeune homme d'origine ivoirienne qui avait frappé un contrôleur de Transpole.

Jeudi soir, toujours en "comparutions immédiates" à Lille, à la vive satisfaction de Me Julien Bensoussan qui assistait en tant que partie civile les cambriolés, un autre jeune homme est resté majeur malgré ses affirmations.

En réalité, entre les deux jeunes gens, il n'y avait que peu de différences. Et les deux avaient été examinés par les médecins du CHR qui estimaient dans les deux cas que les gardés à vue concernés avaient plus de 19 ans. Ce qui a fait la différence: le premier est apparu comme certainement moins adepte de la tromperie que l'autre...

Didier Specq