« 2013-11-21 | Page d'accueil | 2013-12-03 »

28/11/2013

Choisir la procédure, l'extraordinaire privilège du parquet...

palais bbr.jpg

Une comparution immédiate, c'est simple, claire et sur des faits récents. Eh bien, pas du tout.

Lire la suite

23:53 Publié dans Justice | Lien permanent | Commentaires (0)

Homosexualité: comment une procédure s'enlise...

palais lille.jpg

Plus de six mois de procédure pour un résultat banal.

Lire la suite

21:55 Publié dans discrimination, Justice | Lien permanent | Commentaires (0)