Péripéties judiciaires

Ainsi donc, les magistrats de la Cour d'Appel de Douai, après des mois de délibérations, ont presque attendu les vacances de Noël pour rendre leur décision: non, le dossier de l'affaire dite du Carlton n'ira pas aux assises.

Certes, depuis longtemps, tout le monde savait -et nous l'avions dit depuis toujours sur ce blog- que ce dossier de "proxénétisme en bande organisée" (c'est un crime) n'irait pas devant la Cour de Douai et que tout ça, d'un coup de baguette magique, serait transformé en simple dossier de proxénétisme et d'abus de biens sociaux. Bref, que tout ça, loin des jurés populaires, serait jugé dans "l'entre-soi" des magistrats, entre professionnels.

Juridiquement, depuis longtemps, nous avions dit que ce dossier faisait "pschitt". Certes, l'affaire est croustillante, passionnante comme un roman de Balzac puisqu'elle décrit les étranges relations d'une certaine bonne société du Nord avec la vie de DSK, sulfureuse comme un ouvrage de Gérard de Villiers puisqu'on ne parle que de sexe dans les 212 pages de l'ordonnance de renvoi rédigées pour l'essentiel par la juge d'instruction Stéphanie Ausbart.

Mais, du point de vue du code pénal, rien d'extraordinaire, plutôt des petits arrangements entre amis. Les amateurs de liaisons dangereuses avaient mis beaucoup d'espoir dans les investigations autour des abus de biens sociaux commis avec les carnets de chèques d'un grand groupe du bâtiment-travaux publics constructeur du stade Pierre Mauroy. Mais les investigations en sont restées aux constatations et ne vont pas très loin.

Les amateurs de sensations fortes s'excitèrent à nouveau quand une mise en examen pour viol a été évoquée. Mais, là-aussi, l'accusation est tombée à l'eau.

Deux professionnelles de la prostitution haut de gamme se sont donc portées parties civiles. A priori, côté "victimes", ce sera tout et les 15 prévenus, au fond, s'expliqueront sur leur vie sexuelle présumée débridée et l'argent qui coule à flots.

Reste tout de même un problème: toute l'instruction a été menée comme s'il s'agissait d'une affaire criminelle avec, bien sûr, les facilités permises par le code de procédure pénale en cas de "crime organisé".

On a pu organiser ainsi des gardes à vue qui pouvaient aller jusqu'à 96 heures! On a pu placer en détention provisoire pour des durées qui pouvaient aller jusqu'à une année pleine! On imagine l'effet de telles menaces sur un détenu comme René Kojfer, l'ex-directeur des relations publiques du Carlton qui, bien que jamais condamné, s'est retrouvé en prison pour de longs mois et a fêté ses 70 ans dans un cachot... Tout ça pour, lorsque le point final a été mis à cette longue instruction, s'exclamer: ah, finalement, ce n'était pas un crime, ce sont de simples délits!

Didier Specq