Péripéties judiciaires

Il existe des grands principes: c'est un juge indépendant qui, en toute sérénité, doit examiner les conflits et, au final, trancher. Toute décision étant bien entendu susceptible d'appel. Et puis il y a les réalités: comment éloigner les juges des décisions conflictuelles importantes pour que "ça coûte moins cher". Ainsi le divorce. Chacun sait que, théoriquement, le mariage est une chose importante et, sur tous les tons, on a répété cette assertion lors des débats sur le mariage ouvert aux personnes du même sexe.

Mais, dans la réalité, quand le mariage se rompt, on trouve que "ça coûte cher" d'écouter et de juger du cas des époux qui divorcent. Certes, on a simplifié avec le divorce par consentement mutuel, ou, plus exactement, "par requête conjointe". Certes, on a encore simplifié en supprimant le délai de réflexion de six mois qui existait auparavant dans ce type de divorce.

Mais, c'est encore trop: un rapport présenté à Christiane Taubira (on sait qu'un rapport consiste surtout à lancer un ballon d'essai) préconise de supprimer le juge en transférant "au greffier juridictionnel le divorce par consentement mutuel" sans tenir compte de la "présence d'enfants" ou de la "consistance du patrimoine".

Bref, même avec des enfants et avec un patrimoine important, c'est le greffier qui, en fonction de barèmes et d'imprimés pré-remplis, puisque ce fonctionnaire ne juge pas, va divorcer, en quelques semaines ou en quelques mois après le dépôt de la requête, les époux.

Bien sûr, le rapport est comme la langue qui va directement où la dent fait mal: "Il faut s'assurer que l'accord obtenu est équilibré, qu'il préserve les intérêts de chacun et ne résulte pas de l'abus d'une position dominante, il faut aussi vérifier que le choix de la procédure du divorce par consentement mutuel est réfléchi et qu'il traduit une véritable volonté de rechercher une solution amiable aux conséquences personnelles, parentales et patrimoniales du divorce".

Avec ces quelques lignes ici citées, les auteurs du rapport, en quelque sorte, l'avouent: tout ça, un juge (devant les époux assistés d'au moins un avocat) le vérifiait en une dizaine de minutes. Eh bien, c'est trop long, trop cher, trop dispendieux, trop luxueux pour deux personnes malheureuses qui s'engagent avec des conséquences pour la vie entière: droits de garde des enfants, pensions alimentaires, renoncement à un divorce par faute qui peut cacher par exemple qu'un des membres du couple est particulièrement lésé...

Certes, le divorce coûte et d'ailleurs des avocats se livraient déjà à une sorte de dumping, certains divorces sont proposés sur internet à 500 euros! Mais, là, sans juge, ces divorces risquent de coûter très chers par la suite en nouvelles procédures pour réparer les dégâts. Inutile de dire que l'Union Syndicale des Magistrats, entre autres, est plus que réservée sur ce projet.

Didier Specq
Didier Specq