20/10/2010
Mais à quoi sert l’Assemblée Nationale ?
Rappelez-vous, c’était à l’aube du siècle. Une affaire de pédophilie éclatait à Outreau, près de Boulogne-sur-Mer. Des parents pédophiles étaient mis en détention provisoire, des enfants victimes étaient pris en charge par les services sociaux. Mais, très vite, sans aucune base matérielle à part les accusations d’enfants traumatisés par leur vécu familial, d’autres personnes étaient mises en cause : une boulangère, un curé, un huissier, un chauffeur de taxi, des voisins, un ouvrier du coin, etc. Après trois années d’incarcération provisoire, à la Cour d’Assises de Saint-Omer, certains étaient acquittés. A la Cour d’Assises de Paris, après appel, tous les innocents étaient mis hors de cause. Scandale, scandale…
Une commission d’enquête parlementaire se réunit, toute la presse suit ses travaux, l’audition de certains témoins (le juge d’instruction de l’affaire d’Outreau notamment) est retransmise partout. Dans la foulée, le parlement se réunit. En 2007, une loi est votée unanimement par les députés : désormais, il y aura collégialité des juges d’instruction, il ne sera plus possible qu’un seul juge soit aux manettes dans un tel dossier, trois juges le suivront. Bref, plus possible de déraper tout seul dans son coin.
En mars 2007, « on » décide que cette loi sera appliquée le 1er janvier 2010. Un peu plus tard, les décrets d’application ne sont toujours pas parus et « on » décide que la loi sera appliquée le 1er janvier 2011. Récemment, toujours en catimini, « on » décide que la loi sera appliquée le 1er janvier 2004. Une non-application sans doute destinée à laisser la place libre pour la suppression du juge d’instruction envisagée par le gouvernement mais dont le projet n’est toujours pas devant l’Assemblée.
Les syndicats de magistrats protestent dans le désert mais, rien n’y fait, le vote unanime des députés en 2007 est toujours lettre morte. Vous avez dit démocratie ?
18:44 Publié dans Justice | Lien permanent | Commentaires (0)
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