Péripéties judiciaires

Résumons l'histoire. La Cour d'Assises de Saint-Omer examinait depuis plusieurs jours le cas d'une femme, des environs de Calais, qui aurait peut-être tuée sa rivale de 58 coups de couteau. En tous cas, depuis le soir du drame, le 7 février 2003, on accusait la première épouse divorcée d'avoir tué la nouvelle épouse de son mari. D'ailleurs, on avait retrouvé des traces d'ADN de la victime sous les ongles de de la présumée meurtrière. L'instruction a été menée à Boulogne-sur-Mer et, plus de cinq ans après les faits, Me Eric Dupond-Moretti vient d'obtenir l'acquittement de sa cliente contre l'avis de l'avocat général qui, tout en regrettant des zones d'ombre dans l'enquête, était convaincu de la culpabilité de l'accusée.

Pour la première fois en France, les motivations de la décision ont été rédigées par le président Schaffhauser, les deux autres magistrats professionnels et les neuf jurés populaires qui composent la cour d'assises. Une rédaction où, en quelques dizaines de phrases, la cour explique pourquoi elle n'était finalement pas convaincu de la culpabilité. Une rédaction conforme aux désirs de la Cour Européenne des Droits de l'Homme qui recommande de rédiger les motivations de toutes les décisions afin de garantir un procès équitable. Ainsi, si on décide de faire appel, on ne le fait plus dans le noir puisqu'on sait pourquoi on a été condamné et où on n'a pas convaincu. Jusqu'ici, aux assises, on se contentait de dire que c'était "l'intime conviction" des jurés.

Cette décision motivée par écrit est historique à plus d'un titre. D'abord parce qu'elle rejoint pour la première fois les recommandations de la cour européenne.

Ensuite parce qu'elle coupe l'herbe sous le pied à ceux qui s'opposent aux jurés populaires parce qu'ils ne pourraient rédiger des jugements avec les magistrats en correctionnelle. Le président des assises de Saint-Omer vient de prouver le contraire.