Péripéties judiciaires

Yann X. a donc été condamné pour un viol correctionnalisé. Si l'on regarde le code pénal, c'est un vrai viol puisqu'il y a pénétration, selon la victime, dans un organe sexuel. Concrètement, plusieurs doigts dans le sexe de l'enfant âgée de douze ans. Mais, en France, on admet, parce que les cours d'assises sont surchargées, que le crime de viol soit correctionnalisé: autrement dit, d'un coup de baguette magique, les magistrats, avec disent-ils l'accord de la victime (elle est âgée de 12 ans!), transforment le crime en simple délit d'agression sexuelle. Comme ça, on juge en deux heures. Dans le cas qui nous occupe, il n'y a même pas eu d'instruction.

Les faits (racontés le 30 novembre dans Nord-Eclair) sont simples: dans la nuit du 1er au 2 janvier 2010, le lendemain du réveillon, une famille (comptant un papa, une maman, et deux filles) a reçu des parents (un couple, une grand-mère). Dans la petite maison, on a serré les matelas. Dans une des trois petites chambres, les deux filles dorment sur un matelas (elles faisaient trop de bruit pour dormir dans la chambre de la grand-mère) et le couple d'amis dort sur un autre matelas. A 3 heures du matin, l'adolescente se réveille en sursaut, ne réveille pas les autres dormeurs, va dans la chambre de sa mère et lui explique qu'elle a été violée. La mère ne la croit pas. L'enfant insiste. La mère l'emmène à l'hôpital. Aucune trace, l'enfant est toujours vierge, aucune excoriation, aucune griffure. Mais l'enfant maintient ses dires devant la police qui l'interroge à l'hôpital quelques heures après le présumé viol.

Une plainte est déposée. Yann X., le parent en question, nie formellement. Tout le monde dormait et personne n'a vu ou entendu quelque chose de bizarre. Il n'était pas ivre, il n'a jamais été condamné, il a une sexualité tout à fait normale avec sa compagne, il ne présente aucune anomalie mentale. Normal de chez normal: un travailleur qui gagne tous les jours sa vie.

Quand le dossier arrive au tribunal, l'adolescente n'est pas présente. Impossible donc de l'interroger. Les parents de l'enfant sont là ainsi que leur avocate. Ils sont persuadés de la culpabilité de Yann. dit l'avocate.

Du côté du procureur, on demande de ne pas condamner car il n'y a pas de preuves et que, d'ailleurs, la victime a légèrement varié dans ses déclarations. Me Julie Ducrocq, l'avocate de Yann, plaide avec passion. Et, après délibérations, le président annonce ce jugement étonnant: un an de prison avec sursis. Le moins qu'on puisse dire, c'est que c'est peu si l'on estime que le prévenu a violé une enfant de 12 ans dans son sommeil!

Mais, malgré la faiblesse de la condamnation, Yann X. a courageusement interjeté appel. Il ne veut pas qu'une petite condamnation recouvre des accusations infamantes.

Didier Specq