24/12/2010
La justice n'empêche pas d'être libre
Récemment, la société OVH, dont le siège se situe à Roubaix, a été mise en cause par Eric Besson, qui s'occupe au gouvernement de l'économie numérique, parce qu'elle hébergeait le site Wikileaks fort occupé, on le sait, à diffuser des documents confidentiels de la diplomatie américaine. Mine de rien, autour de l'embrouille juridique que l'on va rappeler, le président Pierre Maitreau, à Lille, a défini ce qu'était le rôle d'un juge.
La société OVH, évidemment, était inquiète des déclarations d'Eric Besson visant à l'interdiction d'héberger en France Wikileaks. Malheureusement, on ne voyait pas, en l'absence de toute plainte ou de toute demande écrite d'interdiction, sur quoi se basait Eric Besson.
OVH a donc demandé par requête à un président parisien, qui a rejeté la requête, et au président Pierre Maitreau, à Lille, si oui ou non ce que faisait OVH était légal. Après tout, un ministre qui rouspète, ce n'est pas n'importe qui.
La réponse de Pierre Maitreau est intéressante: "il n'appartient pas au président du tribunal, saisi par requête, de dire si la situation décrite est ou non constitutive d'un trouble manifestement illicite. Il appartient à la société requérante, si elle estime que sa responsabilité peut être engagée, d'elle-même suspendre l'hébergement des sites Wikileaks, sans nécessité d'une autorisation judiciaire pour le faire".
En bref, le juge n'est pas saisi d'un conflit, il n'a donc pas à interdire ou à autoriser. Le juge n'a pas à empêcher d'être libre, tout ce qui n'est pas interdit est autorisé. Evidemment, si quelqu'un trouve à redire aux activités d'OVH (mais pas uniquement par du baratin à la télé), le juge examinera la plainte, la requête, la réquisition...
Pour l'anecdote, rappelons qu'Eric Besson, dans un communiqué à l'AFP, a déclaré à propos de cette absence de prise de position des juges: "Toutes les requêtes d'OVH ont été rejetées. La justice n'a pas voulu autoriser l'hébergement d'un tel site en France". Sans commentaires...
Didier Specq
09:06 | Lien permanent | Commentaires (0)
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