06/01/2011

Le contrat, c'est pourtant libéral

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Une partie du boulot des hommes politiques consiste à faire croire qu'ils peuvent peser sur les choses. Ainsi, beaucoup viennent de s'en prendre aux 35 heures qui bloqueraient la croissance, l'emploi, le commerce à l'international... Amusant comme les libéraux, ou présumés tels, méprisent les contrats.


Xavier Bertrand vient d'insister sur les difficultés concrètes à rompre brusquement avec des 35 heures déjà très déverrouillées. Ce faisant, en rompant avec un certain unanimisme, Xavier Bertrand pointe indirectement le doigt vers une étrange maladie des libéraux à la française: ils semblent tous persuader régulièrement qu'une bonne idée, ou présumée telle, est suffisante pour relancer l'économie et fouler aux pieds les contrats déjà signés.

Pourtant, un libéral devrait savoir que les contrats, par exemple de travail, ont une force supérieure à la loi et que ces contrats permettent à une partie des relations sociales d'échapper à l'Etat dont, normalement, les libéraux se méfient.

On voit mal comment en effet les contrats de travail devraient être renégociés de force. Car, évidemment, comme le souligne Xavier Bertrand, on devine difficilement comment faire signer en masse des contrats de travail où le salarié s'engagerait à travailler plus pour gagner moins.

De la même façon, on comprend difficilement comment un ancien salarié, travaillant pour tel salaire pour 35 heures, pourrait cohabiter sans problème avec un nouveau salarié, embauché pour le même salaire mais pour 39 h, dans la même entreprise tout en respectant le principe légal: à travail égal, salaire égal.

On voit très bien par contre comment ces centaines de milliers de contrats de travail non respectés entraîneraient devant les tribunaux des centaines de milliers de dossiers conflictuels. Mais, évidemment, pour certains libéraux dont on peut constater tous les jours l'efficacité économique, tout ça apparaît très prosaïque.

Didier Specq

Commentaires

"Pourtant, un libéral devrait savoir que les contrats, par exemple de travail, ont une force supérieure à la loi." J'ai comme un doute : il me semblait que les contrats doivent être en conformité avec la loi. Sinon, ne serait-ce pas ce que l'on nomme des "clauses abusives" ?

Écrit par : Darth Vader | 06/01/2011

Effectivement, ils sont supérieurs à la loi si par ailleurs ils sont conformes à la loi qui est, en quelque sorte, la base. Mais, justement, si la loi est modifiée, ça passe de sérieux problèmes et de grosses contestations.

Didier Specq

Écrit par : didier specq | 06/01/2011

Effectivement, ils sont supérieurs à la loi si par ailleurs ils sont conformes à la loi qui est, en quelque sorte, la base. Mais, justement, si la loi est modifiée, ça passe de sérieux problèmes et de grosses contestations.

Didier Specq

Écrit par : didier specq | 06/01/2011

"ils sont supérieurs à la loi si par ailleurs ils sont conformes à la loi"... Euh, vous vous moquez ? Cette phrase contient tout et son contraire !
C'est bien parce qu'un contrat n'est pas supérieur à la loi que l'idée de supprimer les 35 heures pourrait poser problème (ce qui est votre conclusion).

Écrit par : Darth Vader | 18/01/2011

Pardonnez cette phrase alambiquée. C'est la disposition ancienne, si la loi est plus favorable pour le salarié, qui s'applique. Un contrat de travail signé sur la base des 35 h reste valable même si l'on repasse aux 40 h. Donc, pour réviser ce contrat axé sur 35 h, ça serait tout sauf simple.

D.S.

Écrit par : didier specq | 20/01/2011

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