Péripéties judiciaires

Parler, lors de la rentrée des prud'hommes, de la réforme annoncée par Nicolas Sarkozy est une bonne tactique. En effet, les prud'hommes fonctionnent avec un système de magistrats non-professionnels depuis longtemps. Les conseils des prud'hommes, qui oeuvrent dans une matière juridique complexe, peuvent donc apparaître comme une sorte de modèle pour ceux qui sont favorables à l'introduction de jurés populaires dans les chambres correctionnelles.

Certes, l'élection de représentants des salariés et des employeurs n'a rien à voir avec le tirage au sort de jurés. Il n'empêche que la longue marche des prud'hommes, implantés à Lille pour la première fois en 1810, peut donner des idées sur la complexité des réformes.

Pour les prud'hommes, au départ, on apprend qu'en 1810 seuls les employeurs sont représentés. La représentation paritaire ne date que de 1848. Pendant un temps assez court, on va même voir, semble-t-il, les employeurs voter pour les représentants des salariés et ces derniers désigner en revanche les représentants des patrons. L'arrivée des femmes dans les conseils des prud'hommes survient en 1908.

Cette histoire complexe des magistrats non-professionnels des prud'hommes laisse-t-elle penser que l'introduction des jurés dans les chambres correctionnelles ne va pas être un long fleuve tranquille?

En tous cas, hier, le procureur Frédéric Févre parle au futur proche: "à un moment, dit-il, où se prépare l'arrivée de nos concitoyens dans les tribunaux correctionnels"... A bon entendeur, salut!