28/01/2011

le droit des femmes à Angers

L'accouchement sous X n'a pas fini de faire couler beaucoup d'encre. A Angers, les magistrats de la Cour d'Appel ont apporté une réponse originale sur un cas particulier.


L'accouchement sous X permet à une femme d'abandonner totalement son enfant à la naissance. La femme en question, légalement parlant, n'a aucune responsabilité. Un droit qui peut sembler étonnant. Mais le planning familial "rappelle que l'accouchement sous X est pour certaines femmes l'ultime solution surtout aujourd'hui dans un contexte où l'accès à l'IVG devient de plus en plus difficile". Ce droit absolu de la femme se posait donc aux juges d'Angers dans un contexte où une jeune femme désirant abandonner son enfant avait mis au courant ses parents de sa grossesse et avait même laisser ses parents voir l'enfant. Lesquels, quand ils ont voulu prendre en charge le bébé eux-mêmes, se sont heurtés au refus de la mère. Procès. En première instance, les juges ont donné tort aux parents de la mère. Et puis, en appel à Angers, les juges ont préféré invoquer le droit de l'enfant: plutôt que lancer le bébé dans un monde où les services sociaux se seraient occupés, avec leur habituelle compétence professionnelle, de lui avant (sans doute) une adoption, les magistrats ont préféré le droit de l'enfant à avoir une famille, celle de ses grands-parents. Le président Paul André Breton, dans son arrêt, a, entre autres, écrit: "tout en sollicitant le secret de son admission et de son identité au regard de son enfant, la mère, en montrant son bébé à ses parents, a établi un lien". Un lien, de l'humain, des grands-parents qui n'ont pas envie que leur petit fils soit lancé dans l'inconnu... La vie quoi. Il ne faut pas opposer, explique en substance le planning familial, le droit des enfants et celui des mères. Certes. Mais il existe peut-être aussi des moments où l'intérêt de l'enfant ne doit pas passer après le droit de la mère.

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