Péripéties judiciaires

L'éminent avocat parisien apporte sa contribution au débat hier lundi dans "Libération". Me Soulez Larivière, contrairement à beaucoup de ses confrères, n'est d'ailleurs pas contre les jurés en correctionnel et son article est assez nuancé. Ceci dit, notre avocat émet une objection: il va falloir tout expliquer aux jurés populaires, "une affaire qui prend une journée en correctionnelle devrait durer une semaine", "les 600.000 affaires correctionnelles jugés en France auraient des coûts exorbitants, des durées extrêmes".

L'objection est peut-être juste pour des jugements très techniques comme ceux auxquels participe Me Soulez Larivière. L'accident du Concorde par exemple -Me Soulez Larivière défendait un des mis en cause- est effectivement un débat très technique. On a pourtant un peu l'impression que les magistrats ne sont pas loin de se retrouver dans le même océan de réflexions que n'importe qui: aux dernières nouvelles, les magistrats ne sont pas des connaisseurs en aéronautique. Certes, il existe des problèmes juridiques. Le caractère plus ou moins intentionnel de la faute par exemple. Mais est-ce si incompréhensible?

Restent les jugements correctionnels "ordinaires". Ah, bon, il va falloir expliquer tout aux jurés populaires, lesquels, on l'imagine, assureraient des vacations régulières? C'est grave, docteur?

Pourtant, actuellement, si les jugements dans les chambres correctionnelles sont rapides, c'est tout simplement parce que les magistrats, contraints et forcés, font de l'abattage.

Lundi, en comparutions immédiates (affaires souvent délicates car elles sont jugées uniquement sur la base des procès-verbaux de police), l'audience était chargée. Les deux assesseurs (magistrats professionnels qui entouraient la présidente Reliquet) n'avaient même pas de papier pour prendre des notes sur les affaires qu'ils ne connaissaient pas!

On s'en est rendu compte car le rôle (le menu de l'audience) n'était pas prêt et que les assesseurs ont l'habitude de prendre quelques notes directement sur ce papier qui sort de l'informatique du tribunal. Comme la liste informatisée n'était pas venue, les assesseurs se trouvèrent fort dépourvus! La présidente, avant de prendre seule en charge l'examen à l'audience de la bonne dizaine d'affaires à juger (fin des débats vers 22 h!), a donc demandé du papier pour ses assesseurs... Les jurés poseraient des questions et il faudrait plus leur expliquer? Est-ce vraiment un mal?

Didier Specq