02/02/2011
La copie problématique du dossier
Mercredi 2 février, au tribunal de Lille, devaient être jugés deux présumés anarchisants qui auraient frappé deux policiers lors d'une intervention contestée des forces de l'ordre à Lille. Le procès a été reporté mais, au passage, on a récolté une information pas piquée des vers.
Nous sommes donc en procédure rapide (autrement dit, tout est basé sur les procès-verbaux de police et il n'y a pas d'instruction) et Me Nicolas Brazy demande le report du procès pour deux raisons essentielles. Sa collègue parisienne, Me Muriel Rueff, qui défend un des deux prévenus, n'est pas là car elle est retenue devant une autre juridiction.
Deuxième raison: il semble, selon Me Nicolas Brazy, que deux témoins extérieurs (qui contestent la version policière en ce qui concerne les auteurs présumés des coups) n'ont pas été auditionnés à nouveau et confrontés. Bref, Me Brazy demande des investigations supplémentaires.
Détails importants. D'abord, les affrontements avec la police, à deux pas du centre culturel libertaire situé dans le quartier lillois de Wazemmes, ont vu l'intervention de nombreux, très nombreux protagonistes. Une bonne cinquantaine de personnes ont été placées en garde à vue. Ensuite, dans ce genre de dossiers où des agents sont frappés, les policiers sont à la fois victimes, enquêteurs et accusateurs.
Résultat des courses: il est important de connaître en détail le dossier. Or, surprise, la copie du dossier n'est pas disponible car le personnel des greffes est débordé! Certes, on peut consulter le dossier dans les bureaux du palais de justice. Mais pas toujours: "quand j'ai voulu le consulter, il n'était pas là, ce n'était pas possible" affirme Me Brazy.
En fait, la copie n'a pas été fournie car tout le monde savait que le procès serait probablement reporté. Fournir la copie n'est plus urgent. Les avocats se débrouillent donc à l'aveuglette quand ils argumentent pour demander des investigations supplémentaires! Me Brazy signale au passage qu'on l'a déjà averti que, de toutes façons, la copie du dossier ne pourrait être fournie qu'une dizaine ou une quinzaine de jours avant la date du procès.
L'information de Me Brazy est d'ailleurs confirmée publiquement par la présidente Nourith Reliquet: "Oui, effectivement, nous avons appris que la copie d'un dossier n'est pas fournie en fonction de l'ancienneté de la demande mais quinze jours à peu près avant le dossier".
On en est là: même la simple photocopie d'un dossier devient difficile. Conséquence: convoquer des témoins dans les délais devient très, très complexe...
Didier Specq
23:54 | Lien permanent | Commentaires (3)
Commentaires
Le dossier s'est perdu, mais j'imagine que les fiches de renseignements réalisées à cette occasion sur les 50 personnes interpellées sont bien rangées dans les armoires du commissariat, avec accès libre à tous.
Vraiment, j'ai hâte de voir cette affaire passer devant les juges... Et quelles seront les charges effectivement retenues contre les interpelés, qui ont été d'abord présentés comme des "gauchistes islamophobes".
Écrit par : edgarbitume | 03/02/2011
Attention, le dossier n'est pas perdu. Simplement, il est de plus en plus complexe pour les avocats, étant donné la surcharge des greffes, d'avoir des photocopies du dossier. D'où une plus grande difficulté à organiser la défense, convoquer des témoins, étudier le dossier dans tous ses aspects, etc.
Didier Specq
Écrit par : didier specq | 03/02/2011
@ edgarbitume :
manifestement, vous avez lu trop rapidement ce billet, comme vous avez lu trop vite mon commentaire à propos de la Brique (pourquoi les commentaires ont-ils été fermés, cher Didier Specq ?). Je n'ai jamais écrit que seuls les journalistes pouvaient critiquer les journalistes. Bien au contraire. Je pense seulement que ceux qui critiquent les journalistes devraient se montrer exemplaires (respect du contradictoire, vérification des sources). La paille et la poutre...
Écrit par : Darth Vader | 10/02/2011
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