Péripéties judiciaires

On se souvient de l'affaire d'Outreau et de la façon dont le tribunal de Boulogne-sur-Mer et la chambre d'instruction de la Cour d'Appel de Douai n'ont pas vu, pendant trois ans, que des innocents avaient été placés en détention provisoire. Rappelons que des parents pédophiles étaient mis en cause valablement.

Mais, à côté, une série de "notables" locaux étaient mis en cause sans aucun élément matériel tangible uniquement sur la base de témoignages d'enfants traumatisés par ce qu'ils avaient vécu dans leur propre famille. Pour l'essentiel, des quinquagénaires jamais condamnés et qui ont toujours nié: une boulangère, un prêtre ouvrier, un huissier de justice, un père et un fils qui travaillaient dans le secteur, un chauffeur de taxi, etc...

Ajoutons que les magistrats ne sont pas seuls responsables puisque la plupart des travailleurs sociaux et des journalistes (par exemple) n'avaient pas eu de doutes non plus malgré les sonnettes d'alarme tirées par quelques avocats.

Toujours est-il qu'après les acquittements intervenus à la Cour d'Assises de Saint-Omer puis à Paris, une commission d'enquête parlementaire se réunit. La France se passionne, on écoute le juge d'instruction lors de son audition, on commente...

La commission d'enquête estime que, pour limiter les dégâts, il faut que les juges d'instruction suivent les dossiers à trois, en collégialité.

En 2007, unanimement, les députés enthousiastes votent la loi sur la collégialité des trois juges d'instruction. Les décrets d'application de cette loi ne sont jamais parus! Jamais! Ils sont reportés à plusieurs reprises. Puis, au final, ils seraient reportés, selon le Syndicat de la Magistrature, au premier janvier 2014. Si un nouveau dérapage se produit dans un dossier suivi par un seul juge d'instruction, les députés seront sanctionnés?

Didier Specq