26/04/2011
15 jours après la révolution...
Le 15 avril dernier, la Cour de Cassation commettait, selon certains, "l'impensable": imposer immédiatement l'application des arrêts de la cour européenne des droits de l'homme quant à la présence de l'avocat durant la garde à vue. Impossible? Et pourtant, ça tourne...
Du côté de nombreux policiers (pas tous) et de beaucoup de magistrats (pas tous), il n'était guère possible, sans provoquer une catastrophe dans les enquêtes, d'admettre les avocats en garde à vue. Certes, les défenseurs ne consultent (pas encore?) le dossier mais ils assistent aux interrogatoires, posent des questions, conseillent utilement leur client, mettent leur grain de sel dans les confrontations.
De l'avis de certains syndicats de policiers, c'était la fin des haricots; les avocats durant les gardes à vue, c'était impossible, du moins en France. Or, pas du tout. Bien sûr, tout ne roule pas encore comme sur des roulettes mais, grosso modo, les avocats sont accueillis correctement dans les commissariats et les gendarmeries. Même si, ici ou là, ça coince quelquefois. Une partie de ces problèmes de mise en place tient d'ailleurs aux difficultés de la situation: la loi ne s'applique pas encore avec des règles précises et on s'appuie sur une circulaire sommaire.
Mais l'essentiel est là: l'impossible est passé dans les faits, on ne reviendra plus en arrière comme on était revenu sur les lois d'Elisabeth Guigou. 15 jours après la révolution, on n'en parle déjà plus, le pli est pris, l'ex-garde à vue à la française mange les pissenlits par les racines.
Didier Specq
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