Péripéties judiciaires

Bien sûr, on peut accuser la droite parlementaire de vouloir afficher, avant les élections, une réforme qui caresse les électeurs dans le sens du poil. On peut aussi prendre au sérieux cette volonté car, après tout, on peut estimer que l'acte de juger a besoin de légitimité populaire.

Pour l'instant, dans le projet sénatorial, la présence de jurés populaires tirés au sort est plutôt timide. On peut s'étonner par exemple qu'ils ne soient que deux qui s'ajoutent aux trois magistrats professionnels.

On peut s'étonner aussi qu'ils soient écartés des délits financiers. Ainsi les hommes politiques ne verront pas face à eux, si d'aventure ils sont mis en cause dans une magouille quelconque, les jurés populaires qu'ils appellent de leurs voeux pour les autres...

Mais, pour le reste, on peut estimer aussi que la présence des jurés assesseurs dans les affaires concernant les violences est une bonne chose. 40.000 affaires par an, plus 2.000 pour une série d'autres délits ajoutés par les sénateurs. C'est en tous cas le chiffre qui sort des projections. 33 millions d'euros pour installer la réforme, plus 20 millions de fonctionnement par an disent les études d'impact.

Bien sûr, on s'attend au concert habituel des arguments bien réglés. Populisme, démagogie, impossible à mettre en oeuvre, rallongement des délais va-t-on dire vers la gauche. "C'est curieux, vous vous méfiez du peuple" répondra la droite. C'est sans doute un des buts cachés de cette réforme: démontrer que certains donneurs de leçons n'aimeraient pas du tout le peuple.

Une chose est sûre: si la réforme est effectivement mise en oeuvre, on voit mal comment d'autres élus pourraient revenir en arrière.

Didier Specq