Péripéties judiciaires

La notion de présomption d'innocence, brandie souvent à tort et à travers, est bien plus compliquée qu'on ne le croit. D'abord, c'est un principe qui date, au moins, de 1789: nul ne peut être considéré comme coupable tant qu'un jugement définitif n'est pas intervenu. Ce principe, si oublié par les journalistes et les magistrats durant l'instruction de l'affaire d'Outreau, est un principe quasi philosophique qui implique le doute. Ce principe implique effectivement que la victime est plutôt une plaignante, comme disent les juristes. Rien ne prouve en effet que la plaignante est effectivement une victime.

Une fois ces principes posés, n'en déplaisent auw défenseurs inconditionnels de DSK, ça ne veut pas dire qu'on ne peut pas écrire que la justice a estimé avoir des charges suffisantes pour poursuivre quelqu'un. Tout ça ne signifie pas non plus qu'on ne peut pas accuser.

D'ailleurs, les tribunaux eux-mêmes donnent l'exemple: il n'est pas rare qu'un tribunal administratif ordonne une suspension sans traitement d'un salarié de la fonction publique hospitalière, par exemple, qui est soupçonné d'avoir commis des agressions sexuelles sur une patiente ou des collègues de travail: "le pénal ne tient pas l'administratif en l'état" expliquent les magistrats. Mercredi, le cas s'est encore posé au tribunal de Lille.

Si les charges sont jugées suffisantes, le "présumé innocent" est suspendu alors même qu'il n'est pas encore jugé et qu'il nie. Bien sûr, si le suspendu en question est innocenté (une relaxe totale, pas une relaxe au bénéfice du doute!), l'hôpital qui a porté l'affaire devant le tribunal administratif devra rembourser les sommes non perçues.

Le dénonciateur ne sera d'ailleurs certainement pas condamné car il invoquera sa "bonne foi". Des milliers de femmes, après un divorce, ont d'ailleurs accusé leur ex-mari d'avoir tripoté leurs enfants: les affaires ont été classées sans suite, les non-lieux sont intervenus, les maris ont été innocentés mais les dénonciatrices n'ont généralement pas été condamnées pour dénonciation calomnieuse car, au moment où elles dénonçaient, la justice a considéré qu'elles étaient de bonne foi.

Luc Ferry est donc strictement dans ce cas. Si des éléments venus à ses oreilles peuvent lui faire penser raisonnablement qu'un crime (ou un délit) sexuel a été commis, il a raison de le dénoncer. Et, entre nous, il a raison de la dénoncer à la télévision car c'est la garantie absolue que le procureur va ouvrir une enquête. Si, ensuite, la justice n'arrive à rien, Luc Ferry invoquera sa bonne foi. Mais, bien entendu, Luc Ferry n'a raison que si, effectivement, il possède des éléments suffisants pour penser légitimement qu'un crime aurait pu être commis.

Didier Specq