Péripéties judiciaires

C'est un grand classique de la justice à la française: annoncer la transparence, ne pas l'accorder en pratique.

Parmi les exemples, on peut se souvenir des chambres d'instruction qui pouvaient être saisies des investigations judiciaires qui duraient trop longtemps et, surtout, gardaient en détention provisoire trop longtemps le mis en examen. Ce sera une "fenêtre ouverte sur l'instruction" expliquait à l'époque Henri Nallet, ministre de la justice. Bref, on allait enfin savoir ce qui se tramait derrière le secret de l'instruction.

En fait, les audiences de la chambre d'instruction se tiennent dans une petite salle non signalée de la cour d'appel, le programme n'est pas annoncé ou affiché quelque part et, souvent, le huis-clos est prononcé. Bref, la fenêtre est restée, pour l'essentiel, opaque et fermée.

Même chose pour les audiences des juges des libertés et de la détention qui, sur le papier, sont publiques quand elles concernent les incarcérations demandées par le juge d'instruction... Théoriquement, on peut savoir ce qui se passe. En réalité, ces audiences ne sont pas signalées et, la plupart du temps, elles se tiennent à huis-clos parce que l'avocat l'a demandé ou pour ne pas gêner l'enquête. Bref, là-aussi, la justice est restée discrète.

Rebelote avec les internements d'office. Là-aussi, c'est théoriquement public mais, en réalité, le huis-clos est demandé quasi-systématiquement... Le secret médical, l'intérêt de la personne enfermée dans un établissement psychiatrique, la complexité des dossiers sont invoqués. La transparence reste bien brouillée.

Didier Specq