02/09/2011

collègues, collègues...

palais.jpegOn trouve de tout en comparutions immédiates. Par exemple de grandes enquêtes complexes. "Problèmes" selon Me Damien Legrand.


C'est l'histoire d'un jeune homme âgé de 22 ans et demeurant à Lille-Sud. Un indicateur téléphone à la police et communique l'identité de ce jeune homme qui serait un dealer. Le "tonton" bien informé communique également les habitudes de revente de ce dealer (sur des parkings de supérette de Lille et de Loos), son numéro de téléphone portable, la plaque minéralogique de sa voiture.

Le 18 août, le présumé dealer est arrêté et se retrouve en comparution immédiate. Deux énormes dossiers contenant les pièces du dossier (toutes à charge puisque c'est l'enquête de police) se retrouvent sur le bureau des juges qui examinent l'affaire en comparution immédiate. Grosso modo, la position de l'interpellé est la suivante: j'avoue détenir un peu de drogues mais je ne suis pas un dealer, les "nourrices" (chez qui on a trouvé beaucoup de stupéfiants et d'argent liquide) ne travaillaient pas avec moi et ce ne sont pas mes stocks, je n'ai jamais été condamné, etc...

Hier, Me Damien Legrand a déposé onze pages de conclusions qui demandent la nullité d'une grande partie de la procédure. En gros, l'avocat du présumé dealer estime que la procédure se déroule sur plusieurs mois sans autorisation et sans contrôle.

Nous n'entrerons pas dans les détails. Toujours est-il que les juges et le procureur étaient d'accord pour qu'une procédure comptant des centaines de pages soit examinée immédiatement au lendemain de l'arrestation du jeune homme de Lille-Sud. Quinze jours plus tard, après le report et le jour du procès sur le fond, juges et procureur sont toujours d'accord pour juger le dossier.

En revanche, les onze pages de Me Damien, là, unanimement, procureur et juges, sans même délibérer, estiment que c'est impossible de les examiner. Accusation et juges: on avait l'impression que c'étaient des collègues de travail.

Et, hop, nouveau report du procès avec maintien en détention du jeune homme jamais condamné. Me Damien Legrand ironise: "On maintient en prison un citoyen français jamais condamné sans doute parce que les magistrats craignent la réitération des faits que par ailleurs le prévenu nie. Tout ça fait réfléchir sur la présomption d'innocence".

Didier Specq

Commentaires

Ils partagent les mêmes locaux, parfois au même étage, ils rentrent le plus souvent par la même porte à l'audience, ils passent d'un poste à l'autre sans aucune restriction, et souvent dans la même région, ils ont fait rigoureusement les mêmes études, sont soumis aux mêmes grilles de traitement et de carrière, leurs attributions se complètent voire se chevauchent. ils travaillent tous les jours ensemble, s'aiment ou se disputent. Mme peut être au parquet quand Mr est Juge dans la même juridiction. C est un problème ?

Écrit par : Edouard d'erf | 04/09/2011

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