10/11/2011
le drapeau noir flotte sur la Cour de Cassation
Pas de dessaisissement pour les trois juges d'instruction lillois. Et paf sur le procureur général de Douai.
Camouflet pour Olivier de Baynast, procureur général auprès de la Cour d'Appel de Douai, qui relayait la demande de dessaisissement des juges d'instruction lillois émise au départ par Frédéric Fèvre, le procureur de Lille.
C'est carrément l'avocat général auprès de la Cour de Cassation qui n'a pas du tout soutenu la requête douaisienne. En un mot comme en cent, "le choix du juge à la carte, ce n'est pas l'Etat de Droit". On peut difficilement trouver une assertion plus cinglante. En tous cas, nous n'aurions jamais osé. La Cour de Cassation, quasiment immédiatement, a donné raison à l'avocat général et le dessaisissement des juges lillois n'a pas été ordonné.
C'est essentiellement la partie policière de ce dossier sulfureux qui motivait la demande de dessaisissement rédigée par Olivier de Baynast.
Certes, la présence d'un avocat connu parmi les mis en examen est évoqué. Mais c'est surtout côté policiers que l'argumentation est très fournie. La requête douaisienne évoque en effet bien sûr Jean-Christophe Lagarde, chef de la Sûreté Départementale du Nord et mis en examen pour proxénétisme aggravé en bande organisée. Rappelons que le parquet lillois estimait que l'éminent policier devait simplement être entendu comme témoin assisté. Alors que la juge d'instruction Stéphanie Ausbart voulait le mettre en examen (c'est fait) et l'incarcérer provisoirement (le procureur et le juge de la liberté et de la détention s'y sont opposés).
Olivier de Baynast n'en reste pas là et parle dans son requête de trois policiers entendus déjà, dans le cadre de cette enquête, par l'inspection générale de la police nationale. Les "boeufs-carottes" de l'IGPN. (appelés ainsi en raison de leur tendance à laisser longuement mijoter leurs clients) ont donc interrogé, nous signale Olivier de Baynast, un policier muté cet été en dehors de la Cour d'Appel de Douai, un autre policier de la brigade de recherche et d'intervention de la DIPJ et encore un autre, membre de la brigade des moeurs du commissariat de Lille.
Outre ces quatre policiers, Olivier de Baynast s'inquiétait aussi de l'avenir de Jean-Claude Menault, inspecteur général, directeur de la sûreté publique du Nord et supérieur hiérarchique direct de Jean-Christophe Lagarde. Le procureur général Olivier de Blaynast précise que Jean-Claude Menault "a été mis en cause pour un voyage en décembre 2010 à Washington, son nom est apparu dans la presse. Il sera vraisemblablement entendu et il est susceptible d'être placé en garde à vue et mis en examen".
L'évocation du sort de ces cinq policiers lillois ou ex-lillois n'a pas ému la Cour de Cassation qui a donc trouvé que les magistrats instructeurs travaillaient très bien. Me Frank Berton avait particulièrement tonné contre cette demande de dessaisissement. Ses voeux ont donc été entendus et, un bonheur n'arrivant jamais seul, son client (patron du Carlton) a été remis en liberté hier soir après un entretien long de 7 h 30, mardi, avec la juge Stéphanie Ausbart.
Didier Specq
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