Péripéties judiciaires

Ce qui est casse-pieds avec l'affaire de proxénétisme aggravé dite du Carlton, c'est qu'il faut vraiment prendre des notes. Car les tiroirs s'ouvrent les uns après les autres et, à chaque fois, une curiosité apparaît. Mardi, dans l'après-midi, devant le président Pierre Maitreau, siégeant en tant que juge des référés (procédure d'urgence), un intéressant affrontement surgissait.

Il opposait Me Gérald Laporte, avocat d'une des prostituées qui est partie civile dans l'affaire du Carlton et Me Basile Ader, avocat de la société "le Parisien Libéré" qui gère le quotidien bien connu et son site.

C'est un débat à la fois simple et complexe. Simple: dans la procédure de référé, deux avocats s'affrontent, il n'y a pas de procureur, on ne juge que l'évidence (la loi aurait été violée) et l'urgence (on peut réparer illico le dysfonctionnement). Complexe: voire ce que j'explique ensuite.

Résumons. Me Gérald Laporte estime que la vie privée de sa cliente ne doit pas être violée par des publications qui s'appuient sur des procès-verbaux de police. La protection de la vie privée, c'est le principe de base du code civil. Ce n'est pas nouveau: ça remonte à Napoléon et le code civil était jugé si admirable qu'un écrivain comme Stendhal l'érigeait en modèle de beauté d'écriture.

Me Laporte s'agace car le Parisien estime normal de donner le prénom, la première lettre du nom, des détails de vie privée comme les circonstances familiales du démarrage de la prostitution de M. à 18 ans, le nombre d'enfants de M., son mariage, son divorce, ses activités d'escort girl, etc, etc. "Atteinte à l'intimité de la vie privée" tonne Me Laporte. "Droit à l'information" rétorque Me Ader qui refuse de retirer les détails intimes de la vie de M. sur le site du Parisien. (Notons au passage que le Figaro, menacé d'une procédure en référé par Me Laporte, a retiré la semaine dernière des informations similaires de son site. Après discussions avec Me Laporte, Paris-Match et Elle ont fait de même ce week-end).

La protestation de Me Laporte (qui demande que les éléments intimes sur M. soient retirés du site du Parisien) devant le juge des référés sera-t-elle suivie d'une décision favorable du président Maitreau vendredi matin? On verra.

En dehors de l'atteinte à l'intimité de la vie privée, il n'empêche qu'il est tout de même gênant, d'ores et déjà, qu'une probable victime du réseau de proxénétisme ne soit pas libre de témoigner puisque, durant l'instruction, ses déclarations deviennent publiques. On imagine aisément les pressions possibles dans cette affaire de proxénétisme en bande organisée.

C'est à ce moment-là que Me Basile Ader (qui tient absolument à assurer que ce que dit le site du Parisien est vrai) produit, devant le président Maitreau très étonné, des procès-verbaux issus du dossier. Et même des procès-verbaux issus des interrogatoires qui n'étaient pas encore dans le dossier d'instruction car, comme le remarque Me Laporte, ces documents ne sont pas encore numérotés par le greffier du magistrat instructeur.

Evidemment, c'est compliqué pour le journaliste: il a droit à la protection de ses sources mais, n'en déplaise à Me Ader, il ne peut être légalement recéleur d'une violation du secret de l'instruction. Surtout quand Me Ader prouve ce délit en brandissant les procès-verbaux!

D'ailleurs, une enquête est ouverte sur la violation du secret de l'instruction dans cette affaire. On en reparlera sûrement, surtout si Me Ader produit lui-même des preuves.

Une dernière remarque pour la route: les fuites ne concernent presque jamais, pour l'instant, les policiers mis en cause. Curieux, non?

Didier Specq