27/01/2012

divorce en correctionnelle

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De plus en plus souvent, les juges opèrent des séparations forcées.

C'est une activité peu connue des tribunaux mais qui, pour l'observateur, est toujours impressionnante. Des couples se retrouvent sur la sellette en correctionnelle parce que le mari (c'est valable aussi pour le concubin, le pacsé, l'ex-compagnon, etc) est violent. Bien sûr, très souvent, la situation est plus complexe que ce simple énoncé: la compagne, par exemple, ne désire pas rompre, estime que son concubin peut s'amender, voire a déjà renoué avec le violent.

La loi, depuis quelques années, est nette: à tout moment, du début à la fin de la procédure, un juge peut ordonner l'éviction du violent du domicile familial même si, bien entendu, le logis est à son nom, qu'il paye le loyer, que lui seul a des revenus, etc.

Contrairement à ce que l'on pense souvent, les femmes ne sont pas les seules victimes et on oublie souvent les enfants, l'adolescent qui s'est interposé, le bébé en danger, etc. Là-aussi, si les enfants sont victimes, le juge peut ordonner l'éviction de la personne violente.

On assiste donc souvent à un procès qui concerne essentiellement finalement le divorce forcé. Nord-Eclair raconte par exemple ici l'histoire de ce couple où c'est une jeune fille, frappée, qui, dans un premier temps, se retrouvait placée dans un foyer.

La mère la défendait mais envisageait toujours une rupture qui n'arrivait jamais avec son compagnon. Au moment du procès, ce n'est plus la liberté du prévenu qui est en cause (il s'est retrouvé en détention préventive quelques semaines, a été remis en liberté et ne retournera pas en prison sauf extraordinaire) mais son "divorce forcé" pour aider la mère à s'affranchir de lui et, surtout, arrêter le calvaire d'une adolescente. Le "divorce forcé" a été finalement prononcé.

Didier Specq

09:07 Publié dans Justice | Lien permanent | Commentaires (2)

Commentaires

N'est -il pas raisonnable de "forcer" les divorces pour violences dont les victimes n'ont pas la volonté, la force, le pouvoir,...?

Écrit par : avocat divorce | 31/01/2012

Si, tout à fait. Mais, en même temps, c'est un peu étrange.

Écrit par : didier specq | 31/01/2012

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