28/06/2012
Viens voir ma circulaire!
Comme si une circulaire...
Politique de l'immigration: Manuel Valls, le ministre de l'intérieur, explique un peu partout qu'il n'entend pas être "laxiste" en matière d'immigration. Résumons: "être de gauche, ce n'est pas régulariser tous les sans-papiers". Phrase-choc qui a le mérite d'une certaine clarté. Posture?
Bien entendu, surtout à gauche, on va critiquer cette phrase. Cependant, au cas par cas, les élus, quand il s'agit réellement d'accueillir de nouveaux immigrés sur leur territoire, sont beaucoup moins accueillants. Posture?
De toutes façons, Manuel Valls a annoncé que, par rapport à la présidence Sarkozy, le nombre annuel de régularisations ne changerait pas (30.000).
Le ministre de l'intérieur en profite actuellement pour détailler des circulaires qui seraient plus favorables à la dignité des étrangers que sous le gouvernement précédent. On entend parler ainsi une nouvelle fois de ces files d'attente (indignes!) dans la nuit des étrangers qui vont être "reçus" par les préfectures pour leurs problèmes de papiers.
Il n'en reste pas moins que les circulaires n'ont pas force de loi. Autrement dit, quand un étranger conteste son absence de régularisation et son expulsion, c'est la loi qui s'applique et pas la circulaire. Les juges ne peuvent donner bien sûr raison au protestataire que sur la base de la loi. Celle qui s'applique déjà et qui a été votée par la précédente assemblée. Posture?
Comme dirait Me Antoine Berthe: "Une chose est sûre, les avocats spécialistes du droit des étrangers ne risquent pas le chômage".
Didier Specq
08:13 Publié dans Justice | Lien permanent | Commentaires (0)
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