Péripéties judiciaires

C'était une des mesures annoncées par le candidat François Hollande: la rétention administrative des enfants n'est pas acceptable et serait donc en conséquence supprimée. Effectivement, une circulaire de Manuel Valls, le ministre de l'intérieur, est arrivée dès vendredi soir dans les boîtes aux lettres des préfets: c'est l'assignation à résidence qui doit être systématiquement préférée dorénavant plus que l'enfermement d'une famille dans un centre de rétention en attendant l'expulsion.

Toutefois, comme d'habitude, c'est un peu plus compliqué. D'abord, il s'agit d'une circulaire et celle-ci ne modifie en rien la loi. Remarquons au passage que ce que la gauche critiquait du temps de la droite au pouvoir se reproduit: c'est le ministre de l'intérieur, et pas la ministre de la justice, qui s'exprime quand il s'agit d'immigration.

Déjà -ne serait que parce que la Cour Européenne des Droits de l'Homme condamnait quelquefois la France- le recours à la rétention administrative concernant les familles était souvent évité par les préfets obéissant aux ordres du précédent gouvernement. Mais une bonne centaine de familles, en 2011, était encore concernée par cette rétention avant expulsion.

Ajoutons que cette rétention en France ne peut atteindre au maximum "que" 32 jours (pendant lesquels les préfectures sont chargées de trouver un avion permettant de procéder à l'expulsion) alors que, dans de nombreux pays européens, la rétention peut atteindre plusieurs mois, voire plus d'un an.

Toujours est-il que la circulaire de Manuel Valls prévoit tout de suite les exceptions. D'abord, concernant Mayotte, la circulaire ne s'applique pas. 21.762 expulsions en 2011 dans ce département d'outre-mer, soit 14% de la population totale! On ne compte plus en effet dans ce département les "réfugiés" qui viennent des îles non-françaises des alentours. Là, les familles "expulsables" continueront à être retenues dans un centre administratif.

Par ailleurs, en France métropolitaine, les familles qui n'auraient pas respectées une assignation à résidence (c'est à dire celles qui posaient déjà un problème de fuite et qui étaient placées dans un centre de rétention) vont toujours se retrouver, dit la circulaire, dans un centre de rétention.

Certes, la circulaire de Manuel Valls clarifie la situation: pas question de placer systématiquement en rétention des familles expulsables comme ont pu le faire certains préfets trop zélés avant le changement de président. Mais, au fond, la loi reste identique et, en cas de risque de fuite avéré, la solution restera identique: le centre de rétention ou, du moins, ceux qui sont prévus pour recevoir des familles. Plus ça change, plus c'est pareil.

Didier Specq