Péripéties judiciaires

Après une longue discussion au Palais du Luxembourg où les sénateurs se sont emparés de la discussion dès l'abrogation du texte par le Conseil Constitutionnel, après une proposition gouvernementale, après de nouveaux débats à l'Assemblée, la représentation nationale a donc adopté la nouvelle loi sur le harcèlement sexuel.

Bref, les nouveaux députés ont mis les bouchées doubles après avoir attendu 10 ans avec un texte stupide: on se souvient qu'en janvier 2002, la majorité de gauche avait adopté un texte qui, carrément, ne définissait pas le harcèlement sexuel. Des associations avaient dénoncé immédiatement ce texte idiot. Mais on ne les avait pas écoutées et il a fallu que, suite à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil Constitutionnel abroge purement et simplement le texte pour que le débat renaisse.

Cette fois-ci, le texte est-il clair? Oui, globalement dans sa première partie: "(article 1) Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou des comportements à connotation sexuelle qui, soit porte atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante".

Il est indéniable que ce texte apporte quelque chose de plus par rapport aux textes existants qui répriment les atteintes sexuelles, les propos sexistes, les injures, les menaces sous condition, les tentatives de viols, etc.

En revanche, je n'arrive pas à comprendre pourquoi il a fallu absolument qu'un second développement soit ajouté: "(article 2) Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou d'un tiers".

Une loi sur le harcèlement sexuel, depuis le temps qu'on en parle, permet de réprimer l'ensemble des actes petits ou graves qui, mis bout à bout, constituent un délit spécifique jusque là non réprimé. En un mot comme en cent, il fallait une main aux fesses, par exemple, pour caractériser un attouchement impudique. Une histoire salace, une réflexion sur telle ou telle partie du corps d'une salariée, un calendrier porno affiché ostensiblement, une invitation insistante au restaurant avec un plus si affinités, ce genre d'actes -pris un par un- ne pouvaient pas être réprimés. Avec la formulation sur le harcèlement, ces actes répétés peuvent être réprimés.

Mais, dans cet article 2 cité plus haut, on joue sur les mots. Déjà, l'idée même de harcèlement implique une répétition, il suffit d'ouvrir n'importe quel dictionnaire pour le vérifier. D'où cette rédaction étrange sur ce harcèlement, "même non répété". Une formulation étrange qui débouche sur une formulation floue: cet acte doit être une forme de "pression grave". Il va falloir préciser, pour user d'un tic de langage cher à Ségolène Royal, cette "gravitude". Inutile de dire que ce flou va créer une nouvelle insécurité juridique. D'autant plus qu'il existe déjà des articles de loi sur les différentes sortes de menaces qui sont des parentes proches de ces "pressions graves".

Pourquoi cet ajout? Mystère et boule de gomme. La ministre de la justice a expliqué qu'elle allait envoyer une circulaire aux magistrats pour rassurer ceux qui s'inquiètent.

Ce sont de simples paroles: les circulaires ne s'imposent guère aux juges qui appliquent les textes de loi et pas des circulaires; les procureurs qui recevront ces circulaires en tiendront compte quelques mois dans leurs réquisitoires avant de passer à autre chose...

Didier Specq