26/09/2012

Comparutions pas si immédiates

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La comparution immédiate est devenue la procédure reine. Mais...

On va certainement en reparler devant la Cour d'Appel de Douai. L'essence de la comparution immédiate, c'est qu'elle est jugée tout de suite: pas d'instruction mais le prévenu sait, un peu plus de deux jours après sa sortie de garde à vue, à quelle sauce il va être mangé.

C'est donc l'histoire d'une comparution immédiate prête à être jugée. La chambre correctionnelle est réunie, le dossier est complet, les trois prévenus sont dans le box, la victime est là. Rien de complexe d'ailleurs: c'est un petit cambriolage qui a été entièrement filmé par un voisin et, le film sous le nez, les trois cambrioleurs ont avoué grosso modo.

Or, au moment de juger, la présidente et ses assesseurs refusent d'examiner le dossier. Apparemment, il n'est pas trop tard. Simplement, on veut terminer l'audience tôt. Le dossier est alors renvoyé devant le procureur. Lequel reprend le dossier alors qu'il a saisi le tribunal et envoie le dossier devant un juge des libertés et de la détention (JLD). Lequel décide d'incarcérer un jour de plus le trio. Les trois reviennent le lendemain dans le box et c'est là que la polémique se déclenche. Me Nathalie Greugny est scandalisée et demande l'annulation de la procédure. La nouvelle présidente (ce n'est pas la même que la veille) "joint l'incident au fond", juge le trio et déclare que toute la chaîne de la patate chaude qu'on se passe est légale. Grogne chez les avocats lillois.

Didier Specq

09:03 Publié dans Justice | Lien permanent | Commentaires (0)

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