Péripéties judiciaires

Christiane Taubira, lors des entretiens qu'elle accorde à la presse, ne dédaigne jamais de dire à quel point sa politique est en rupture avec celles des ministres de la justice précédents. Le problème, c'est que, jusqu'ici, la rupture n'est pas très visible, c'est le moins que l'on puisse dire.

Certes Christiane Taubira a annoncé qu'elle allait peut-être réviser la carte judiciaire établie par Rachida Dati avec la suppression de beaucoup de juridictions. Mais les annonces de Christiane Taubira sont très imprécises et la ministre actuelle de la justice a été jusqu'à parler des "audiences foraines" qui, dans les faits, sont plutôt des pis-allers. Bref, pas de rupture.

On a cru aussi que Christiane Taubira allait supprimer la peine-plancher qui, au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy, avait provoqué une inflation carcérale. Mais, très vite, les magistrats avaient beaucoup moins appliqué la peine plancher et, de toutes façons, l'avaient toujours assortie, quand c'était nécessaire, de larges sursis. D'ailleurs, l'inflation carcérale avait été combattue par Rachida Dati elle-même qui, sans trop en faire de publicité, avait étendu les remises de peine. C'est bien Rachida Dati, par exemple, qui avait jusqu'à autoriser une peine de deux années de prison sans... mandat de dépôt.

Lorsque Christiane Taubira annonce qu'elle ne supprime pas la peine plancher mais qu'elle entend limiter son application, elle se borne en fait à annoncer ce qui existe déjà. Là-aussi, pas de rupture.

Ajoutons que, lorsque Christiane Taubira, annonce qu'on ne doit avoir recours à la prison que si les autres procédures alternatives sont inapplicables, la ministre répéte ce que dit déjà le code pénal, y compris dans sa version spécialement réformée par Rachida Dati. La limitation des peines de prison était déjà largement entamée. Le bracelet électronique doit encore être étendu mais ce n'est guère une nouveauté. Concrètement, il ne faut jamais oublier que le système des bracelets et de leur surveillance revient chaque jour à 25 euros par condamné. Alors que la journée de prison s'affiche à 90 euros par jour et par personne.

Les discussions sur l'efficacité des centres fermés pour mineurs ne peuvent guère passer pour des nouveautés transcendantes. Et la taxe de 35 euros prise sur toutes les procédures par l'Etat ne sera pas abolie. Là-aussi, peu de ruptures.

Reste le mariage homosexuel. Le projet est en bonne voie. Mais l'adoption par les homosexuels et la fécondation médicalement assistée pour les homosexuelles ne seront pas discutées tout de suite. Là-aussi, c'est bien la prudence qui est de rigueur et pas la rupture.

Christiane Taubira est tellement prudente sur tous les sujets qu'on finit par se demander pourquoi elle enquête sur les éventuelles fuites sur ses projets...