15/05/2013
Roms: petite jurisprudence express
Un an après l'élection de François Hollande, la jurisprudence concernant les Roms s'établit peu à peu.
Bien sûr, on pourra contester qu'une politique pénale spécifique existe pour les Roms. Pourtant, les infractions concernant des ressortissants roumains ou bulgares vivant dans des campements précaires ne peuvent que subir un traitement particulier. Pour une raison simple: ce qu'il est convenu d'appeler les "Roms" ne bénéficient pas facilement des fameuses "garanties de représentation" appréciées des magistrats.
De quoi s'agit-il? Simple. Dans un tribunal, lorsque les juges discutent de la sanction à venir, ils pensent à l'effectivité de la peine. La prison ne tombe pas en effet en premier, surtout sur les primo-délinquants. Mais, pour qu'une peine de prison avec sursis et mise à l'épreuve, par exemple, soit concrète et efficace, il faut que le condamné bénéficie d'une adresse fixe où l'on peut facilement le trouver, d'un travail ou d'un stage de formation, d'une adresse de remplacement solide (des parents par exemple). Ces conditions ne sont pas réunies bien sûr aisément si l'on est ressortissant roumain et qu'on vit dans des conditions plus que précaires et changeantes.
Même raisonnement si la peine de prison ferme est prononcée sans mandat de dépôt: cela sous-entend que le condamné disposant d'une adresse certaine et fixe va négocier avec ses juges un stage, un remboursement des victimes, une cure contre un éventuel toxique, etc. Là encore, les ressortissants roumains ou bulgares vivant dans des camps n'ont guère le profil du citoyen sédentaire et casanier. La peine ferme avec incarcération immédiate va donc être requise plus rapidement et une condamnation à une telle sanction a bien plus de "chances" de tomber.
Le type de procédure choisi par le parquet -toujours pour des raisons tenant au caractère présumé plus volatile d'un Rom- sera plus souvent aussi la comparution immédiate: on est jugé au sortir de la garde à vue et, comme on passe directement de la case garde à vue à la case box des prévenus, le suspect sans adresse fixe ne risque guère d'échapper à la justice et aux recherches de la police.
C'est pourquoi il existe bien, pour des raisons pratiques d'efficacité judiciaire, un jurisprudence concernant les Roms: bien que ressortissants de la communauté européenne, ils sont traités un peu comme des clandestins sans adresse connue.
Avec l'arrivée de François Hollande, la pratique des procureurs a changé: on ne requiert plus de prison ferme avec mandat de dépôt -en tous cas pour des vols même en réunion- dès la première comparution alors que le casier judiciaire est vierge. Voici un peu plus d'un an, ces réquisitions à de la prison ferme pour des primo-délinquants, dénoncées souvent par les avocats comme discriminatoires, étaient courantes.
Côté juges, au tribunal de Lille, la jurisprudence globale concernant les Roms n'a guère évolué: les peines de prison ferme avec mandat de dépôt n'ont quasiment jamais été prononcées pour des délits bas de gamme pour des primo-délinquants.
L'affaire jugée hier au tribunal de Lille résume tout à fait ce principe. Il s'agit d'une bagarre dont sont victimes deux agents de la SNCF et les quatre prévenus au casier vierge sont tous des ressortissants roumains: le parquet a requis de la prison ferme sans mandat de dépôt et la chambre des comparutions immédiates a prononcé un jugement entièrement assorti de sursis simple.
Didier Specq
07:58 Publié dans étrangers, Justice | Lien permanent | Commentaires (5)
Commentaires
Un traitement particulier des Roms ?
C'est vrai qu'on se demande pourquoi vu tous les camps illégaux d'Algériens, de Maliens, de Vietnamiens et d'autres nationalités qui pullulent dans la région.
On se demande donc vraiment pourquoi seuls les Roms sont concernés. :p
Écrit par : Bonsensenaction | 15/05/2013
... ou autres ethnies bien entendues. ;)
Écrit par : Bonsensenaction | 15/05/2013
Mon cher Bonsens,
S'il y a des camps illegaux, c'est qu'il y a des camps legaux aurait di M de la Pallice . Il vous suffirait donc de cartographier la carte des camps legaux, de l 'envoyer à M Le Prefet qui se chargera d 'en faire des photocopies que vous pourrez transmettre aux personnes en situation illegale que vous rencontrez.
Perso, des camps legaux, je n'en ai jamais trouvé à Lille mais j'ai mauvaise vue.
Écrit par : prozac pétrifié | 17/05/2013
des camps legaux existent en dehors de Lille mais sont occupés par des roms .L'affaire jugée hier au tribunal de Lille ne fera que les encourager ...à se foutre de notre Gu.....!Ils n'auraient pas tord de continuer !Je les encourage,mais c'est peine perdu,de cambrioler les maisons,occuper le terrain de nos chers zélus et défenseurs des bonnes causes
Écrit par : bin voyons | 18/05/2013
@prozac pétrifié
Je me demande si vous n'êtes pas passé à côté du caractère ironique de mon commentaire.
Les camps "légaux" qui existent son comme Hellemmes ce qui est appelé hypocritement "village d'insertion". Comme si un "village" pouvait exister dans une ville et comme si une "insertion" était en possible en réservant ce dispositif aux seuls Roms.
Il n'y a pas de problème de "Roms", ils sont ce qu'ils sont et peu de personnes voudraient partager leur sort, il n'y qu'un problème dans la manière dont sont gérés les Roms.
Notamment du fait que certains responsables, par bêtise et/ou par idéologie, n'ont toujours pas compris le fonctionnement clanique des Roms ou font tout pour le nier.
La France est une république démocratique et laïque fondé sur la liberté, l'égalité et la fraternité. Au nom de ces principes, je demande à ce qu'une solution de logement soit trouvé pour TOUTES les personnes qui n'ont pas à se loger. Et pour ne pas rester dans les voeux "pieux", je propose d'utiliser les anciennes bases militaires pour y regrouper TOUTES les personnes qui ne n'ont pas de toit et dont la situation sociale, culturelle et psychiologique ne leur permet pas d'intégrer le circuit classique de l'assistance publique.
Bien sûr ce regroupement devra au nom des mêmes valeur se faire dans le respect de la condition humaine et des familles dans la mesure où on ne prétende pas offrir un service 5 étoiles et que les familles soient dans la définition stricte généralement admise en France à savoir la famille nucléaire.
En raison de son caractère égalitaire d'accès à un logement, le corolaire est de fait une limitation dans la liberté de pouvoir s'y soustraire et dans tous les cas, pour les personnes, qui refuseraient ce système de les obliger par la même à soit trouver par leur propre moyen une solution de logement légal, soit à quitter le territoire français.
Je trouve hallucinant que l'on puisse tolérer que des responsables publiques acceptent que des individus qui occupent sans droit, ni titre, des terrains ou des bâtiments sous prétexte qu'ils veulent perpétuer leurs pratiques qui ne sont pas des traditions reconnues par le droit français et qu'ils s'arrogent le droit de faire les difficiles devant les solutions que nous proposons.
Bref, pour être très clair, chacun est libre d'avoir le mode de vie qu'il souhaite dans la mesure où il est capable de l'assumer. Si vous n'êtes pas capables de vous assumer, vous n'êtes pas en position d'exiger que les solutions d'hébergement mises à disposition de la collectivité nationale française se plient à vos desiderata.
Même le régime le plus staliniste qui soit aurait la même position au nom du principe même d'égalité de traitement.
Écrit par : Bonsensenaction | 20/05/2013
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