Péripéties judiciaires

Appât

Ah, l’article 400 du code de procédure pénale ! Il permet à un président de chambre correctionnel d’ordonner le huis-clos pour un banal délit. Pour les affaires de mœurs, pour les dossiers où une victime mineure doit s’exprimer ? Pas du tout, c’est bien plus large même si, en réalité, cet article du code n’est en général employé en correctionnelle que pour les deux cas cités plus haut. En fait, sur la demande du procureur ou de la partie civile, un président de correctionnelle peut user de cet article à sa convenance, il doit simplement émettre un jugement motivé sur cette demande.

L’affaire qui nous occupe remonte au 4 février dernier et se déroule à Faches-Thumesnil. Une affaire grave de vol avec dégradations et de séquestration de la victime. L’un des 3 auteurs a été arrêté récemment à Roubaix.

Cependant, à l’audience, lorsque comparaît Amine O., un Roubaisien âgé de 22 ans, l’avocat qui représente la victime demande le huis clos. Et d’expliquer pourquoi : « Ces faits se déroulent à l’issue d’une relation homosexuelle avec le jeune homme victime. Mon client ne peut l’assumer en public avec sérénité d’autant que deux autres auteurs restent inconnus. Ils sont peut-être dans la salle ou leurs amis sont dans la salle ». L’avocat de la victime ajoute : « Dans le quartier de Roubaix où il demeure, le prévenu n’a peut-être pas envie non plus d’apparaître comme un homosexuel ».
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Le président Bernard Lemaire ordonne donc le huis clos comme le demande la partie civile et comme l’article 400 du code de procédure pénale le permet. Le président précise que le prononcé du jugement reste public.

L’histoire, sur laquelle nous ne nous étendrons pas, commence par une relation sur un site internet entre deux homosexuels. Elle se déroule dans l’appartement de la victime. Mais, en réalité, le prévenu, défendu hier par Me Daphné Weppe, semble bien être un appât. Et, lorsque la relation sexuelle est consommée, deux complices surgissent et mettent à sac l’appartement. Vols, dégradations, pressions diverses…

A l’audience, le prévenu nie. C’est au final, une condamnation de 4 ans de prison dont 1 avec sursis et mise à l’épreuve qui tombe sur Amine O., le jeune Roubaisien.

Didier Specq