Péripéties judiciaires

Ainsi donc, Martine Aubry, maire de Lille et peut-être un jour premier ministre, n'est toujours pas tranquille avec l'affaire de l'amiante. Résumons. Il s'agit de plaintes, déposées en 1996 pour les premières, concernant les travailleurs de l'usine Ferodo-Valéo de Condé-sur-Noireau dans le Calvados. Des garnitures de freins pour les automobiles et des composants qui contenaient de l'amiante. Bref, des travailleurs atteints d'un cancer lié à l'amiante déposent plainte.

Investigations d'une juge d'instruction qui s'aperçoit qu'un certain nombre de hauts-fonctionnaires étaient au courant de la nocivité de l'amiante. Et que, concrètement, ils avaient pour certains d'entre eux tardé à mettre en oeuvre en France une directive européenne visant à la quasi-interdiction de l'amiante. Or, Martine Aubry, de 1984 à 1987, était directrice du travail dans le ministère du même nom. Et comme la France a tardé, pendant quatre ans, à mettre cette directive...

Bref, la juge d'instruction avait mis en examen Martine Aubry pour "homicides et blessures involontaires". Bing, ça fait mal.

Bien sûr, c'est la date de découverte des faits qui, sous certaines conditions, compte. Donc, il n'y a éventuellement pas prescription. De ce point de vue, il n'y a pas anachronisme.

Bien sûr aussi, Martine Aubry explique qu'elle a agi selon les "connaissances scientifiques de l'époque". Hum... Là, il existe un petit anachronisme embêtant. C'est que l'amiante et ses conséquences sur les travailleurs qui la manipulent sont connues depuis longtemps. La preuve, depuis le début des années 1950, c'est considéré comme une maladie professionnelle! Mais, un peu comme la silicose pour les mineurs, on avait tendance à considérer que les travailleurs, après tout, pouvaient souffrir ou mourir des maladies professionnelles. On payait des pensions, voilà tout.

Et d'ailleurs, c'est d'abord du point de vue des consommateurs, au début des années 1970, que le combat sur les effets de l'amiante a été mené. Notamment du point de vue des utilisateurs de bâtiments où l'amiante avait été employée. Après, mais après seulement, on s'est occupé des travailleurs.

La question posée par la juge d'instruction de ce dossier, au moyen de la mise en examen de certains hauts-fonctionnaires, n'est donc pas stupide: en 1984, était-on, dans les bureaux parisiens, au taquet sur la question des poussières d'amiante qui attaquaient au quotidien les poumons des travailleurs de l'amiante? Question complexe qui met en jeu non seulement les connaissances scientifiques de l'époque mais aussi la façon dont, à ce moment précis de l'histoire sociale, on envisageait les maladies professionnelles.

La Cour d'Appel de Paris avait donc annulé ces mises examen. La Cour de Cassation vient de les rétablir. Martine Aubry saura sans aucun doute se disculper de ces accusations. Mais il lui faudra d'abord répondre aux questions des magistrats instructeurs.

Didier Specq